Lettre AR

orecchiette Messages postés 12 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans le cadre d'un préavis pour quitter un logement, je souhaiterais savoir quelle date est retenue.
Est-ce la date de première présentation ou bien celle où le propriétaire est allé chercher le courrier ?
Merci.
Cordialement.

2 réponses

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    "Est-ce la date de première présentation ou bien celle où le propriétaire est allé chercher le courrier ? "

    c'est la date où le propriétaire récupère le RAR.

    COrdialmeent
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    1. orecchiette Messages postés 12 Statut Membre
       
      Bonjour, je vous remercie de votre réponse.
      Cordialement
      0
  2. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 458
     
    Bonjour,

    le préavis envoyé par courrier RAR débute à la date de réception par le propriétaire (ou son représentant).

    Donc, dans votre cas, c'est la date "où le propriétaire est allé chercher le courrier".
    Si vous aviez fait notifier votre préavis par un huissier, c'est la date de présentation (même si propriétaire absent) qui aurait été valide (je ne dis pas la "date de 1° présentation", parce qu'un huissier ne se déplace qu'une seule fois/cas).

    Bonne journée.
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    1. orecchiette Messages postés 12 Statut Membre
       
      Merci a vous pour la réponse
      Cordialement
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      1. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 458 > orecchiette Messages postés 12 Statut Membre
         
        avec plaisir :-)
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