Lettre AR
orecchiette
Messages postés
12
Date d'inscription
dimanche 25 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2017
-
2 nov. 2015 à 11:27
djivi38 Messages postés 51500 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 - 2 nov. 2015 à 11:49
djivi38 Messages postés 51500 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 - 2 nov. 2015 à 11:49
A voir également:
- Lettre AR
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre d'engagement - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43397
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 juin 2024
16 554
2 nov. 2015 à 11:34
2 nov. 2015 à 11:34
Bonjour,
"Est-ce la date de première présentation ou bien celle où le propriétaire est allé chercher le courrier ? "
c'est la date où le propriétaire récupère le RAR.
COrdialmeent
"Est-ce la date de première présentation ou bien celle où le propriétaire est allé chercher le courrier ? "
c'est la date où le propriétaire récupère le RAR.
COrdialmeent
djivi38
Messages postés
51500
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2024
15 198
2 nov. 2015 à 11:37
2 nov. 2015 à 11:37
Bonjour,
le préavis envoyé par courrier RAR débute à la date de réception par le propriétaire (ou son représentant).
Donc, dans votre cas, c'est la date "où le propriétaire est allé chercher le courrier".
Si vous aviez fait notifier votre préavis par un huissier, c'est la date de présentation (même si propriétaire absent) qui aurait été valide (je ne dis pas la "date de 1° présentation", parce qu'un huissier ne se déplace qu'une seule fois/cas).
Bonne journée.
le préavis envoyé par courrier RAR débute à la date de réception par le propriétaire (ou son représentant).
Donc, dans votre cas, c'est la date "où le propriétaire est allé chercher le courrier".
Si vous aviez fait notifier votre préavis par un huissier, c'est la date de présentation (même si propriétaire absent) qui aurait été valide (je ne dis pas la "date de 1° présentation", parce qu'un huissier ne se déplace qu'une seule fois/cas).
Bonne journée.
orecchiette
Messages postés
12
Date d'inscription
dimanche 25 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2017
2 nov. 2015 à 11:45
2 nov. 2015 à 11:45
Merci a vous pour la réponse
Cordialement
Cordialement
djivi38
Messages postés
51500
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juin 2024
15 198
>
orecchiette
Messages postés
12
Date d'inscription
dimanche 25 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2017
2 nov. 2015 à 11:49
2 nov. 2015 à 11:49
avec plaisir :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2015 à 11:43
Cordialement