Lettre AR
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un préavis pour quitter un logement, je souhaiterais savoir quelle date est retenue.
Est-ce la date de première présentation ou bien celle où le propriétaire est allé chercher le courrier ?
Merci.
Cordialement.
Dans le cadre d'un préavis pour quitter un logement, je souhaiterais savoir quelle date est retenue.
Est-ce la date de première présentation ou bien celle où le propriétaire est allé chercher le courrier ?
Merci.
Cordialement.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
"Est-ce la date de première présentation ou bien celle où le propriétaire est allé chercher le courrier ? "
c'est la date où le propriétaire récupère le RAR.
COrdialmeent
"Est-ce la date de première présentation ou bien celle où le propriétaire est allé chercher le courrier ? "
c'est la date où le propriétaire récupère le RAR.
COrdialmeent
Bonjour,
le préavis envoyé par courrier RAR débute à la date de réception par le propriétaire (ou son représentant).
Donc, dans votre cas, c'est la date "où le propriétaire est allé chercher le courrier".
Si vous aviez fait notifier votre préavis par un huissier, c'est la date de présentation (même si propriétaire absent) qui aurait été valide (je ne dis pas la "date de 1° présentation", parce qu'un huissier ne se déplace qu'une seule fois/cas).
Bonne journée.
le préavis envoyé par courrier RAR débute à la date de réception par le propriétaire (ou son représentant).
Donc, dans votre cas, c'est la date "où le propriétaire est allé chercher le courrier".
Si vous aviez fait notifier votre préavis par un huissier, c'est la date de présentation (même si propriétaire absent) qui aurait été valide (je ne dis pas la "date de 1° présentation", parce qu'un huissier ne se déplace qu'une seule fois/cas).
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement