Lettre AR

orecchiette Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017 - 2 nov. 2015 à 11:27
djivi38 Messages postés 51500 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 - 2 nov. 2015 à 11:49
Bonjour,
Dans le cadre d'un préavis pour quitter un logement, je souhaiterais savoir quelle date est retenue.
Est-ce la date de première présentation ou bien celle où le propriétaire est allé chercher le courrier ?
Merci.
Cordialement.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 554
2 nov. 2015 à 11:34
Bonjour,

"Est-ce la date de première présentation ou bien celle où le propriétaire est allé chercher le courrier ? "

c'est la date où le propriétaire récupère le RAR.

COrdialmeent
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orecchiette Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017
2 nov. 2015 à 11:43
Bonjour, je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
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djivi38 Messages postés 51500 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 15 198
2 nov. 2015 à 11:37
Bonjour,

le préavis envoyé par courrier RAR débute à la date de réception par le propriétaire (ou son représentant).

Donc, dans votre cas, c'est la date "où le propriétaire est allé chercher le courrier".
Si vous aviez fait notifier votre préavis par un huissier, c'est la date de présentation (même si propriétaire absent) qui aurait été valide (je ne dis pas la "date de 1° présentation", parce qu'un huissier ne se déplace qu'une seule fois/cas).

Bonne journée.
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orecchiette Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017
2 nov. 2015 à 11:45
Merci a vous pour la réponse
Cordialement
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djivi38 Messages postés 51500 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juin 2024 15 198 > orecchiette Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2017
2 nov. 2015 à 11:49
avec plaisir :-)
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