Mon logement est il décent ?

Céline7676 - 2 nov. 2015 à 11:04
ferris Messages postés 84 Date d'inscription samedi 12 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018 - 2 nov. 2015 à 21:56
Bonjour,
Voilà il y a 3 ans que nous occupons notre maison en location et il ya pas mal de choses me faisant penser que celui n'est pas décent. En effet les mur son noir par l humidité, nous avons encore une vieille installation électrique avec les vieux interrupteur qui grésille parfois, il y a des interrupteur mais qui n alimente aucune lumière, dans les chambres les radiateurs électriques sont branchés sur une prise normale a l aide d'une rallonge sachant qu'il n'y a qu'une prise dans chaque chambre, nous n'avons aucun moyen de chauffer le couloir et les escaliers et pour finir notre porte d'entrée gonflé quand il pleut et de l'eau passe dessous....
Nous avons un enfant de 1 an, nous n'avons pas les moyens de déménager et notre propriétaire ne veut faire aucun traveau.
Existe t'il un recours pour lui obliger ??? Quel sont les démarches a faire ???

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 366
2 nov. 2015 à 11:25
Bonjour

Pour définir un logement décent
Un logement décent assure le clos et le couvert et doit être protégé contre les eaux de ruissellement et les infiltrations.

De plus, il doit comporter :
  • des dispositifs de retenue des personnes conformes à leur usage (garde-corps aux fenêtres, escaliers, loggias, balcons...),
  • des réseaux et branchements d'électricité et de gaz et des équipements de chauffage et de production d'eau chaude conformes aux normes de sécurité en vigueur, et en bon état d'usage et de fonctionnement,
  • des dispositifs d'ouverture et de ventilation adaptés aux besoins d'une occupation normale et au fonctionnement des équipements,
  • des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement sans risque manifeste pour la santé et la sécurité physique des locataires,
  • des pièces principales bénéficiant d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.


Voici un petit guide qui vous donnera toutes les clefs
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2014/09/dihal_pnlhi_-_guide_de_loccupant.pdf

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ferris Messages postés 84 Date d'inscription samedi 12 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2018
2 nov. 2015 à 21:56
Il me semble que s'il s'agit de radiateur sur roulettes il peut les brancher sur des prises. S'il s'agit de radiateur electrique muraux, c'est interdit et une VMC doit etre installée.

Nombre de prises de courrant : lors de la visite avant signature du bail, il me semble logique que ce soit au locataire de remarquer le nombre de prises puisqu'en signant le bail vous confirmez que ce logement et son equipement vous convient.

Le problème vient du faire que la seulle prise est utilisée par la chauffage.

Il semble que votre logement ne soit pas aux normes, ne serait-ce des années 80
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