Assurance habitation : usufruitier et nu-propriétaires.
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TIOPEQUEUX
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 nov. 2015 à 12:51
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 nov. 2015 à 12:51
Bonjour,
Comment assurer une habitation en cas de jouissance à titre gratuit par un usufruitier d'une part et les nu-propriétaires d'autre part ? Y a-t-il possibilité de différencier assurance locataire pour l'usufruitier et assurance bailleur pour les nu-propriétaires.Merci de votre réponse.
Comment assurer une habitation en cas de jouissance à titre gratuit par un usufruitier d'une part et les nu-propriétaires d'autre part ? Y a-t-il possibilité de différencier assurance locataire pour l'usufruitier et assurance bailleur pour les nu-propriétaires.Merci de votre réponse.
A voir également:
- Usufruitier assurance habitation
- Assurance vie - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Remboursement doublon assurance habitation - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - - Modèles de lettres de location
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Xavier92100
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2 nov. 2015 à 12:51
2 nov. 2015 à 12:51
Schématiquement les devoirs de l'usufruitier sont proches de celui d'un locataire.
Quelle est l'origine de cet usufruit ? S'agit t-il bien d'un usufruit ou d'un droit de jkouissance gratuite ?
Quelle est l'origine de cet usufruit ? S'agit t-il bien d'un usufruit ou d'un droit de jkouissance gratuite ?