Assurance habitation : usufruitier et nu-propriétaires.
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TIOPEQUEUX
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 nov. 2015 à 12:51
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Xavier92100
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2 nov. 2015 à 12:51
2 nov. 2015 à 12:51
Schématiquement les devoirs de l'usufruitier sont proches de celui d'un locataire.
Quelle est l'origine de cet usufruit ? S'agit t-il bien d'un usufruit ou d'un droit de jkouissance gratuite ?
Quelle est l'origine de cet usufruit ? S'agit t-il bien d'un usufruit ou d'un droit de jkouissance gratuite ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...