Assurance habitation : usufruitier et nu-propriétaires.

Résolu
TIOPEQUEUX Messages postés 15 Statut Membre -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Comment assurer une habitation en cas de jouissance à titre gratuit par un usufruitier d'une part et les nu-propriétaires d'autre part ? Y a-t-il possibilité de différencier assurance locataire pour l'usufruitier et assurance bailleur pour les nu-propriétaires.Merci de votre réponse.
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1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Schématiquement les devoirs de l'usufruitier sont proches de celui d'un locataire.
Quelle est l'origine de cet usufruit ? S'agit t-il bien d'un usufruit ou d'un droit de jkouissance gratuite ?
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