Assurance habitation : usufruitier et nu-propriétaires.

Résolu
TIOPEQUEUX Messages postés 15 Statut Membre -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Comment assurer une habitation en cas de jouissance à titre gratuit par un usufruitier d'une part et les nu-propriétaires d'autre part ? Y a-t-il possibilité de différencier assurance locataire pour l'usufruitier et assurance bailleur pour les nu-propriétaires.Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
     
    Schématiquement les devoirs de l'usufruitier sont proches de celui d'un locataire.
    Quelle est l'origine de cet usufruit ? S'agit t-il bien d'un usufruit ou d'un droit de jkouissance gratuite ?
    15

Discussions similaires

Lunettes cassées - Assurance adverse
arelax -
Dominique Quali axa -

3 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
Problème avec Bailey Assurances
kti -
BmV -

8 réponses
Lunettes cassées et responsabilité civile
julia2994 -
julia2994 -

2 réponses
Déclaration assurance - casse de ma plaque à induction
jojohec -
robert 1 -

4 réponses