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Assurance entre un nu propriétaire occupant et l'usufruité

cloclojojo - 6 nov. 2015 à 18:44
 cloclojojo - 7 nov. 2015 à 10:21
Bonjour,
nous envisageons d'occuper une maison au titre d'habitation principale dont mon épouse est nu propriétaire et ses parents usufruitiers.
pouvons nous prendre la totalité de l'assurance à notre nom ou les parents doivent ils en conserver une partie en temps qu'usufruitiers ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rob
6 nov. 2015 à 19:16
occuper à quel titre, le nu propriétaire n'occupe pas la,maison seul l usufruitier doit vous autoriser à occuper cette maison, en le matérialisant par un bail de location par ex
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cloclojojo
7 nov. 2015 à 10:21
Merci,
Oui. C'est bien avec l'accord de l'usufruitier. Le bail est-il obligatoire, mon épouse est la seule héritière.
Pour l"assurance, les parents sont ils obligés de prendre une assurance comme un propriétaire qui loue un logement. Le bail peut il être à titre gratuit?
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