Assurance entre un nu propriétaire occupant et l'usufruité
Bonjour,
nous envisageons d'occuper une maison au titre d'habitation principale dont mon épouse est nu propriétaire et ses parents usufruitiers.
pouvons nous prendre la totalité de l'assurance à notre nom ou les parents doivent ils en conserver une partie en temps qu'usufruitiers ?
nous envisageons d'occuper une maison au titre d'habitation principale dont mon épouse est nu propriétaire et ses parents usufruitiers.
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7 nov. 2015 à 10:21
Oui. C'est bien avec l'accord de l'usufruitier. Le bail est-il obligatoire, mon épouse est la seule héritière.
Pour l"assurance, les parents sont ils obligés de prendre une assurance comme un propriétaire qui loue un logement. Le bail peut il être à titre gratuit?