Succession et usufruit
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Hériter de biens(argent) en usufruit, au décès de mon conjoint, puis-je en disposer pleinement sans rendre de comptes à mes enfants, je suis mariée, 3 enfants, une donation au dernier vivant, sans contrat de mariage,
ou alors choisir la pleine propriété?
Merci
Hériter de biens(argent) en usufruit, au décès de mon conjoint, puis-je en disposer pleinement sans rendre de comptes à mes enfants, je suis mariée, 3 enfants, une donation au dernier vivant, sans contrat de mariage,
ou alors choisir la pleine propriété?
Merci
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1 réponse
puis-je en disposer pleinement sans rendre de comptes à mes enfants,
Un jour ou l'autre il vous faudra leur rendre des comptes car l'usufruit vous permet de recueillir les "fruits", soit les revenus du capital sachant que ce capital appartient aux nus-propriétaires.
Vous aurez les fonds à votre disposition sans pouvoir en disposer (au sens de les dépenser pour vous) puisqu'ils ne vous appartiendront pas .
Eventuellement, prélever provisoirement dans le capital mais à restituer.
Un jour ou l'autre il vous faudra leur rendre des comptes car l'usufruit vous permet de recueillir les "fruits", soit les revenus du capital sachant que ce capital appartient aux nus-propriétaires.
Vous aurez les fonds à votre disposition sans pouvoir en disposer (au sens de les dépenser pour vous) puisqu'ils ne vous appartiendront pas .
Eventuellement, prélever provisoirement dans le capital mais à restituer.
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