Succession et usufruit
laviguerie
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 nov. 2015 à 08:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 nov. 2015 à 08:59
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condorcet
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2 nov. 2015 à 08:59
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puis-je en disposer pleinement sans rendre de comptes à mes enfants,
Un jour ou l'autre il vous faudra leur rendre des comptes car l'usufruit vous permet de recueillir les "fruits", soit les revenus du capital sachant que ce capital appartient aux nus-propriétaires.
Vous aurez les fonds à votre disposition sans pouvoir en disposer (au sens de les dépenser pour vous) puisqu'ils ne vous appartiendront pas .
Eventuellement, prélever provisoirement dans le capital mais à restituer.
Un jour ou l'autre il vous faudra leur rendre des comptes car l'usufruit vous permet de recueillir les "fruits", soit les revenus du capital sachant que ce capital appartient aux nus-propriétaires.
Vous aurez les fonds à votre disposition sans pouvoir en disposer (au sens de les dépenser pour vous) puisqu'ils ne vous appartiendront pas .
Eventuellement, prélever provisoirement dans le capital mais à restituer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...