Taxe d'habitation et taxe foncière
dodo54
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis en instance de divorce, je suis passé en conciliation le 16 janvier 2015 ou l'avocat de mon ex compagne a demander a ce que je quitte le domicile conjugual ce que j'ai donc fais le 14/02/2015. Or a ce jour mon ex compagne me réclame la taxe d'habitation et la taxe foncière de la maison qu'elle a garder suis je obliger de les payer.
merci pour vos réponses
je suis en instance de divorce, je suis passé en conciliation le 16 janvier 2015 ou l'avocat de mon ex compagne a demander a ce que je quitte le domicile conjugual ce que j'ai donc fais le 14/02/2015. Or a ce jour mon ex compagne me réclame la taxe d'habitation et la taxe foncière de la maison qu'elle a garder suis je obliger de les payer.
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2 réponses
Bonjour,
Vous êtes propriétaire de la maison donc vous êtes redevable de la moitié de la TF.
Vous êtiez occupant des lieux au 01 01 2015, donc la TH vous concerne aussi.
Par contre, comme elle occupe seule la maison, elle est censée vous devoir une indemnité d occupation mais il faudrait tout de même en parler avec votre avocat puisque le divorce n est pas prononcé.
Cordialement
Vous êtes propriétaire de la maison donc vous êtes redevable de la moitié de la TF.
Vous êtiez occupant des lieux au 01 01 2015, donc la TH vous concerne aussi.
Par contre, comme elle occupe seule la maison, elle est censée vous devoir une indemnité d occupation mais il faudrait tout de même en parler avec votre avocat puisque le divorce n est pas prononcé.
Cordialement
Si vous habitiez le logement au 1er janvier 2015, la TH est due avec solidarité avec votre épouse. Le fisc peut donc vous poursuivre pour le montant total (idem pour votre épouse).
pour la TF qui était propriétaire de l'immeuble au 1er janvier 2015 ?
Les propriétaires ont ils changé depuis le 1er janvier ?
pour la TF qui était propriétaire de l'immeuble au 1er janvier 2015 ?
Les propriétaires ont ils changé depuis le 1er janvier ?
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