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Préjudice de 400 000 €, responsable que de 30 000 €

Zyra -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens d'avoir été interpellé pour une escroquerie aggravé et le préjudice totale de la plainte de l'entreprise en question est de 400 000 €, alors que j'ai touché seulement 30 000 € et le préjudice que j'ai fait moi est évalué à maximum 50 000 €, vu que j'ai été le seul à être interpellé dans le cadre de cette enquête et il y'a plusieurs individus qui ont fait cette escroquerie, j'aimerai savoir si je vais prendre pour toutes les personnes ayant fait cette escroquerie (c.à.d rembourser 400 000 €) ou je vais uniquement rembourser ma part ( 30 à 50 000€).

Cela m'inquiète fortement car je veux bien payer pour ce que j'ai fait, mais devoir rembourser 350 000 € que je n'ai pas volé...
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1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Vous avez commis ces faits solidairement, le remboursement du préjudice suit alors les mêmes règles.
1
Zyra
 
Si j'ai bien compris, les membres qui ont participé à cette escroquerie vont devoir rembourser le préjudice à part égale ? (400 000 / nombre d'escrocs)
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Pas du tout !

Vous êtes solidaires dans le remboursement, c'est à dire que celui ou ceux qui peuvent doivent payer, à charge pour eux de se retourner ensuite contre les autres.
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