Refus de conformité fin de travaux
angelidemon
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons obtenu un permis de construire pour une annexe à notre maison. Les travaux sont finis et nous demandons par conséquent à la mairie le certificat de fin de travaux. Nous avions omis qu'il était nécessaire de démolir un cabanon situé sur le terrain adjacent à cette construction.
L'officier refuse le certificat avec mention de la mise en conformité tant que celui-ci n'est pas démoli.
est-il grave de laisser tout en l'état ou doit-on vraiment supprimer celui-ci et lui redemander de passer ?
Merci à vous
nous avons obtenu un permis de construire pour une annexe à notre maison. Les travaux sont finis et nous demandons par conséquent à la mairie le certificat de fin de travaux. Nous avions omis qu'il était nécessaire de démolir un cabanon situé sur le terrain adjacent à cette construction.
L'officier refuse le certificat avec mention de la mise en conformité tant que celui-ci n'est pas démoli.
est-il grave de laisser tout en l'état ou doit-on vraiment supprimer celui-ci et lui redemander de passer ?
Merci à vous
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2 réponses
Bonjour,
Le travaux effectués doivent respecter en tous points ce qu'il y a dans le dossier. Si dans celui-ci tu as indiqué que le cabanon serait démoli, alors il faut le faire.
Le travaux effectués doivent respecter en tous points ce qu'il y a dans le dossier. Si dans celui-ci tu as indiqué que le cabanon serait démoli, alors il faut le faire.
Les répercussions éventuelles ?
Contestation de la conformité (c'est déjà le cas). Si permis non respecté, constat d'infraction avec transmission au procureur de la République.
Ça laissera toujours la possibilité de faire le nécessaire.
Si le nécessaire n'est pas fait, cela pourrait aller (au pire) jusqu'à l'annulation du permis.
Contestation de la conformité (c'est déjà le cas). Si permis non respecté, constat d'infraction avec transmission au procureur de la République.
Ça laissera toujours la possibilité de faire le nécessaire.
Si le nécessaire n'est pas fait, cela pourrait aller (au pire) jusqu'à l'annulation du permis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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