Plus value SCI à is avec résidence principale
bastienlucas
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bastienlucas Messages postés 2 Date d'inscription samedi 31 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2015 - 1 nov. 2015 à 17:27
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1 réponse
lucini
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Modifié par lucini le 1/11/2015 à 10:55
Modifié par lucini le 1/11/2015 à 10:55
Bonjour,
Lors de la cession d'un immeuble détenu par une SCI soumise à l'IS, la plus-value est soumise au régime des plus et moins-values professionnelles.
L'imposition de cette plus-value n'est pas réduite en fonction de la durée de détention de l'immeuble comme dans le cadre des plus-values immobilières des particuliers.
La plus-value s'ajoute au résultat fiscal de la SCI pour être imposé à l'I.S. en fonction du résultat annuel total de la société. Elle est taxée à l'IS comme un revenu exceptionnel.
Le résultat d'une SCI à l'IS est établi comme une société commerciale, taxée à l'impôt par la société elle-même (15 % jusqu'à 38.120 euros de bénéfice, 33,33 % au-delà).
La distribution des dividendes fera l'objet d'une nouvelle taxation pour le particulier en revenus de capitaux mobiliers (RCM) au taux marginal d'imposition après abattement de 40 %
La plus-value professionnelle est égale à la différence entre le prix de vente d'un immeuble et sa valeur nette comptable (VNC) à la date de cession, cette VNC étant elle-même égale à la valeur brute de l'immobilisation diminuée des amortissements pratiqués depuis l'acquisition.
L'associé d'une SCI non transparente qui occupe, à titre de résidence principale, une partie d'immeuble appartenant à cette société et que celle-ci met gratuitement à sa disposition, bénéficie en cas de cession à titre onéreux de cette partie d'immeuble, de l'exonération prévue en matière d'habitation principale, de la même manière que s'il en avait été lui-même propriétaire.
L'exonération de la plus value ne porte que sur :
- la fraction de l'immeuble occupée par l'associé à titre de résidence principale ;
- la quote-part revenant à cet associé.
Pour la détermination de la plus-value il est vivement souhaitable de solliciter les conseils d'un Expert comptable ou d'un notaire.
Cdlt
Lors de la cession d'un immeuble détenu par une SCI soumise à l'IS, la plus-value est soumise au régime des plus et moins-values professionnelles.
L'imposition de cette plus-value n'est pas réduite en fonction de la durée de détention de l'immeuble comme dans le cadre des plus-values immobilières des particuliers.
La plus-value s'ajoute au résultat fiscal de la SCI pour être imposé à l'I.S. en fonction du résultat annuel total de la société. Elle est taxée à l'IS comme un revenu exceptionnel.
Le résultat d'une SCI à l'IS est établi comme une société commerciale, taxée à l'impôt par la société elle-même (15 % jusqu'à 38.120 euros de bénéfice, 33,33 % au-delà).
La distribution des dividendes fera l'objet d'une nouvelle taxation pour le particulier en revenus de capitaux mobiliers (RCM) au taux marginal d'imposition après abattement de 40 %
La plus-value professionnelle est égale à la différence entre le prix de vente d'un immeuble et sa valeur nette comptable (VNC) à la date de cession, cette VNC étant elle-même égale à la valeur brute de l'immobilisation diminuée des amortissements pratiqués depuis l'acquisition.
L'associé d'une SCI non transparente qui occupe, à titre de résidence principale, une partie d'immeuble appartenant à cette société et que celle-ci met gratuitement à sa disposition, bénéficie en cas de cession à titre onéreux de cette partie d'immeuble, de l'exonération prévue en matière d'habitation principale, de la même manière que s'il en avait été lui-même propriétaire.
L'exonération de la plus value ne porte que sur :
- la fraction de l'immeuble occupée par l'associé à titre de résidence principale ;
- la quote-part revenant à cet associé.
Pour la détermination de la plus-value il est vivement souhaitable de solliciter les conseils d'un Expert comptable ou d'un notaire.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2015 à 17:27