Plus value SCI à is avec résidence principale
bastienlucas
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bastienlucas Messages postés 2 Statut Membre -
bastienlucas Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai une maison achetée en SCI et exploitant des chambres d'hôte, je suis à l'IS.
En cas de vente de la maison, qui est aussi ma résidence principale, est-ce que je vais payer la plus value (soit je crois 33,33%) sur la partie chambre d'hôtes ou sur toute la superficie de la maison?
merci d'avance pour vos réponses
cordialement
j'ai une maison achetée en SCI et exploitant des chambres d'hôte, je suis à l'IS.
En cas de vente de la maison, qui est aussi ma résidence principale, est-ce que je vais payer la plus value (soit je crois 33,33%) sur la partie chambre d'hôtes ou sur toute la superficie de la maison?
merci d'avance pour vos réponses
cordialement
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- Plus value mobiliere - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Lors de la cession d'un immeuble détenu par une SCI soumise à l'IS, la plus-value est soumise au régime des plus et moins-values professionnelles.
L'imposition de cette plus-value n'est pas réduite en fonction de la durée de détention de l'immeuble comme dans le cadre des plus-values immobilières des particuliers.
La plus-value s'ajoute au résultat fiscal de la SCI pour être imposé à l'I.S. en fonction du résultat annuel total de la société. Elle est taxée à l'IS comme un revenu exceptionnel.
Le résultat d'une SCI à l'IS est établi comme une société commerciale, taxée à l'impôt par la société elle-même (15 % jusqu'à 38.120 euros de bénéfice, 33,33 % au-delà).
La distribution des dividendes fera l'objet d'une nouvelle taxation pour le particulier en revenus de capitaux mobiliers (RCM) au taux marginal d'imposition après abattement de 40 %
La plus-value professionnelle est égale à la différence entre le prix de vente d'un immeuble et sa valeur nette comptable (VNC) à la date de cession, cette VNC étant elle-même égale à la valeur brute de l'immobilisation diminuée des amortissements pratiqués depuis l'acquisition.
L'associé d'une SCI non transparente qui occupe, à titre de résidence principale, une partie d'immeuble appartenant à cette société et que celle-ci met gratuitement à sa disposition, bénéficie en cas de cession à titre onéreux de cette partie d'immeuble, de l'exonération prévue en matière d'habitation principale, de la même manière que s'il en avait été lui-même propriétaire.
L'exonération de la plus value ne porte que sur :
- la fraction de l'immeuble occupée par l'associé à titre de résidence principale ;
- la quote-part revenant à cet associé.
Pour la détermination de la plus-value il est vivement souhaitable de solliciter les conseils d'un Expert comptable ou d'un notaire.
Cdlt
Lors de la cession d'un immeuble détenu par une SCI soumise à l'IS, la plus-value est soumise au régime des plus et moins-values professionnelles.
L'imposition de cette plus-value n'est pas réduite en fonction de la durée de détention de l'immeuble comme dans le cadre des plus-values immobilières des particuliers.
La plus-value s'ajoute au résultat fiscal de la SCI pour être imposé à l'I.S. en fonction du résultat annuel total de la société. Elle est taxée à l'IS comme un revenu exceptionnel.
Le résultat d'une SCI à l'IS est établi comme une société commerciale, taxée à l'impôt par la société elle-même (15 % jusqu'à 38.120 euros de bénéfice, 33,33 % au-delà).
La distribution des dividendes fera l'objet d'une nouvelle taxation pour le particulier en revenus de capitaux mobiliers (RCM) au taux marginal d'imposition après abattement de 40 %
La plus-value professionnelle est égale à la différence entre le prix de vente d'un immeuble et sa valeur nette comptable (VNC) à la date de cession, cette VNC étant elle-même égale à la valeur brute de l'immobilisation diminuée des amortissements pratiqués depuis l'acquisition.
L'associé d'une SCI non transparente qui occupe, à titre de résidence principale, une partie d'immeuble appartenant à cette société et que celle-ci met gratuitement à sa disposition, bénéficie en cas de cession à titre onéreux de cette partie d'immeuble, de l'exonération prévue en matière d'habitation principale, de la même manière que s'il en avait été lui-même propriétaire.
L'exonération de la plus value ne porte que sur :
- la fraction de l'immeuble occupée par l'associé à titre de résidence principale ;
- la quote-part revenant à cet associé.
Pour la détermination de la plus-value il est vivement souhaitable de solliciter les conseils d'un Expert comptable ou d'un notaire.
Cdlt
bastienlucas
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merci beaucoup pour votre réponse rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...