Pénalités pour résiliation avant fin d'engagement

Magali1411 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 31 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 - 31 oct. 2015 à 16:56
Magali1411 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 31 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017 - 31 oct. 2015 à 17:28
Bonjour,
Nous étions clients ADSL + TV chez Orange, tout fonctionnait très bien, et SFR nous a démarchés par téléphone, nous faisant une proposition tarifaire très intéressante du fait que nous ayons déjà nos forfaits mobiles chez eux. Il faut savoir que nous étions déjà chez SFR pour internet et TV aussi et les avons quittés parce qu'ils ont fait traîner un problème technique pendant un mois, nous disant chaque semaine qu'ils envoyaient un programme de réparation sur notre ligne et que ce serait réparé sous 5 jours maximum. cela a traîné 1 mois. Au bout du compte, nous sommes partis chez Orange qui a résolu le problème en 3 jours, il suffisait juste de changer le câble physique qui était tout simplement trop usagé (Le service SFR manque de volonté ou de compétence sans doute). En Septembre dernier, SFR nous démarche téléphoniquement et nous retournons vers eux avec offre ADSL+TV HD etc... Le matériel reçu, nous le branchons et là ... pas de TV ! Message HDCP-03, matériel non reconnu, je regarde sur le forum et il s'agit d'une incompatibilité entre leur décodeur et ma TV. Le problème HDCP-03 est connu depuis plusieurs années et à aucun moment lors de leur démarchage ils n'ont précisé que nous pouvions y être confrontés. Je contacte SFR et j'ai droit au même discours "nous allons envoyer un programme qui va réparer votre problème, on revoit ça dans 5 jours", un arrière goût de déjà vécu ... incapables de me donner quelque information que ce soit sur le sujet, il a fallu que je leur explique ce que voulait dire cette erreur pourtant déjà bien connue de leurs services, ils m'ont proposé alors de changer de TV !!! Très pro pour un service technique compétent ! Mon mari a donc souscrit chez un nouvel opérateur. SFR a bien pris en compte ma demande de résiliation par téléphone, avec toutefois 49 € de frais dont ils m'ont tenue informée lors de notre entretien et contre lesquels j'ai protesté, invoquant un droit de rétractation puisque j'étais encore dans la limite de temps. Ils n'en ont pas tenu compte puisque le matériel avait été branché ! Logique non ? Comment s'apercevoir d'un problème si on ne branche pas le matériel ?.
Aujourd'hui, je reçoit une facture de résiliation avec les 49 € dont j'ai été informée, mais à aucun moment je n'ai été mise au courant qu'ils allaient me demander presque 500 € de pénalités d'engagement (les mensualités dues jusqu'à fin de l'engagement). Je viens de finir mon contrat de travail, au chômage donc, et mon mari ne touche que l'ASS et on me demande de payer la moitié de ce que nous touchons par mois pour un matériel incompatible avec le mien, incompatibilité connue et susceptible de tomber sur n'importe quel consommateur. Je ne peux pas payer cette facture et ne veux pas payer pour un service qui ne fonctionne pas et ne répond pas à ce qui a été proposé dans le démarchage. Que puis-je faire ? Merci
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 094
Modifié par Afrikarnak le 31/10/2015 à 17:18
Bonjour

Malheureusement tu t'es précipitée pour résilier.

En cas de Service défaillant la marche à suivre pour une résiliation sans aucuns frais est la suivante:

1- Mise en Demeure par LRAR de résoudre le problème. Donner un délai.

2- Quand le délai est dépassé et que rien n'a bougé alors envoi d'une lettre de résiliation par LRAR (Rappelant la Mise en Demeure) au motif de non respect des obligations contractuelles (C'est à dire fourniture d'un Service normal).

Si on ne respecte pas cette procédure on a droit aux 'frais de résiliation' plus les montants des mois à courir jusqu'à la fin de l'engagement. Montant calculé selon les modalités du L 121-84-6 alinéa 2 (Code Conso).

A+
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Magali1411 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 31 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2017
31 oct. 2015 à 17:28
Merci pour ta réponse.
J'avais un peu peur de celle-ci, le problème c'est que mon mari perd très vite patience et comme nous avions déjà eu une expérience similaire, il n'a pas cherché à comprendre et a souscrit de suite ailleurs.
Je tente toutefois de prouver que ce problème est déjà connu et la solution qui est proposée, par le service SFR sur le site, est de passer par une prise péritel donc pas de TV HD comme vendue par démarchage. Nous ne sommes pas juristes et ne savions pas qu'il fallait payer des pénalités en plus des frais de résiliation sinon, nous aurions réfléchi autrement car je n'ai pas décidé de flanquer 500 € par la fenêtre dans la situation dans laquelle je me trouve.
Merci quand-même pour les infos
A+
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