Dois-je faire ce courrier ?

camille.planque3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2015 - Modifié par BmV le 31/10/2015 à 09:58
elodelod Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 17 mai 2016 à 20:44
Bonjour,


Voilà je travaille dans un hôpital public depuis 2 ans comme contractuelle avec des CDD renouvelés à chaque fois et dans des services différents ; Mon dernier contrat CDD se termine le 31 décembre 2015 et je suis dans ce service depuis le 01.04.14 avec des CDD de 3 mois 6 mois et le dernier qui se termine le 31 décembre 2015 d'un an.

Mon ami qui est en 6ème année de médecine est muté à Metz pour ses études en tant qu'interne; je souhaite donc suivre mon concubin au mois de janvier 2016 et j'ai annoncé à ma cadre que je quittais la région pour suivre mon ami en lorraine

Cette dernière me demande de faire un courrier mentionnant que je ne souhaitais pas renouveler le contrat proposé verbalement au 1er janvier 2016 et ce dans un nouveau service

Je ne sais pas si je dois lui faire ce courrier car cela voudrait dire que je démissionne; je souhaite simplement mettre fin au CDD qui se termine le 31.12.2015 et pouvoir prétendre aux Assedic en attendant de retrouver un emploi

Pouvez-vous me dire si je dois faire ce courrier et dans ce cas donner ma démission (suis-je obligée ?) car qui dit démission dit pas de d'indemnités chômage ?

Aurais-je droit aux indemnités chômage ?
Dois-je faire le courrier ?

Merci de me répondre car je suis inquiète ; je souhaiterais vivement une réponse
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1 réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
31 oct. 2015 à 09:55
Bonjour
Rapprochez-vous des sections syndicales présentes dans votre CH. Elles seront les plus à même de vous renseigner sur la meilleure façon d'agir.
Pour ma part (mais je ne suis pas experte dans le droit de la FP), j'envisagerai une démission légitime pour rapprochement de conjoint (si vous êtes en concubinage notoire) ou démission pour PACS.
En tout cas, n'écrivez pas ce courrier sans l'avis de personnes compétentes.
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camille.planque3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2015
8 nov. 2015 à 12:22
Merci J'ai vu avec une personne que je connais au service compta qui m'a dit de ne pas faire de courrier
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > camille.planque3 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2015
8 nov. 2015 à 12:27
Je vous ai conseillé de contacter un syndicat....
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié par maylin27 le 8/11/2015 à 12:36
Bonjour,
Arrêt N° 09VE02466 (CA Versailles) du jeudi 6 octobre 2011 qui indique qu'un agent public non titulaire en CDD n'ayant pas souhaité le renouveler ne saurait être assimilé a une démission.
cordialement
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
8 nov. 2015 à 13:06
Oui maylin mais il semble que beaucoup de DRH ne veuillent pas en tenir compte de cet arrêt. Encore beaucoup de chemin à faire dans le FP....
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
Modifié par maylin27 le 8/11/2015 à 13:19
Hélas oui !!! je dois aller jusqu'au tribunal parfois pour faire appliquer cette JP et rectifier l'attestation Pole emploi !.
Surtout que cela fait au moins une dizaine de fois que je la transmet a "service public.fr, que les avocats qui travaillent avec moi le signalent et rien !!! aucune réponse. Il faut croire que cela les "dérange" !!
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