Dois-je faire ce courrier ?
camille.planque3
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 24 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 novembre 2015
-
Modifié par BmV le 31/10/2015 à 09:58
elodelod Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 17 mai 2016 à 20:44
elodelod Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 17 mai 2016 à 20:44
A voir également:
- Dois-je faire ce courrier ?
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Mise en page courrier - Guide
- Courrier libre - Guide
- Courrier validation période d'essai - Guide
- Courrier circonstancié - Guide
1 réponse
Ilymah
Messages postés
2600
Date d'inscription
mercredi 10 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2016
302
31 oct. 2015 à 09:55
31 oct. 2015 à 09:55
Bonjour
Rapprochez-vous des sections syndicales présentes dans votre CH. Elles seront les plus à même de vous renseigner sur la meilleure façon d'agir.
Pour ma part (mais je ne suis pas experte dans le droit de la FP), j'envisagerai une démission légitime pour rapprochement de conjoint (si vous êtes en concubinage notoire) ou démission pour PACS.
En tout cas, n'écrivez pas ce courrier sans l'avis de personnes compétentes.
Rapprochez-vous des sections syndicales présentes dans votre CH. Elles seront les plus à même de vous renseigner sur la meilleure façon d'agir.
Pour ma part (mais je ne suis pas experte dans le droit de la FP), j'envisagerai une démission légitime pour rapprochement de conjoint (si vous êtes en concubinage notoire) ou démission pour PACS.
En tout cas, n'écrivez pas ce courrier sans l'avis de personnes compétentes.
8 nov. 2015 à 12:22
8 nov. 2015 à 12:27
Modifié par maylin27 le 8/11/2015 à 12:36
Arrêt N° 09VE02466 (CA Versailles) du jeudi 6 octobre 2011 qui indique qu'un agent public non titulaire en CDD n'ayant pas souhaité le renouveler ne saurait être assimilé a une démission.
cordialement
8 nov. 2015 à 13:06
Modifié par maylin27 le 8/11/2015 à 13:19
Surtout que cela fait au moins une dizaine de fois que je la transmet a "service public.fr, que les avocats qui travaillent avec moi le signalent et rien !!! aucune réponse. Il faut croire que cela les "dérange" !!