Dois-je faire ce courrier ?
camille.planque3
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Modifié par BmV le 31/10/2015 à 09:58
elodelod Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 17 mai 2016 à 20:44
elodelod Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 17 mai 2016 à 20:44
A voir également:
- Dois-je faire ce courrier ?
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- Courrier circonstancié - Guide
1 réponse
Ilymah
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31 oct. 2015 à 09:55
31 oct. 2015 à 09:55
Bonjour
Rapprochez-vous des sections syndicales présentes dans votre CH. Elles seront les plus à même de vous renseigner sur la meilleure façon d'agir.
Pour ma part (mais je ne suis pas experte dans le droit de la FP), j'envisagerai une démission légitime pour rapprochement de conjoint (si vous êtes en concubinage notoire) ou démission pour PACS.
En tout cas, n'écrivez pas ce courrier sans l'avis de personnes compétentes.
Rapprochez-vous des sections syndicales présentes dans votre CH. Elles seront les plus à même de vous renseigner sur la meilleure façon d'agir.
Pour ma part (mais je ne suis pas experte dans le droit de la FP), j'envisagerai une démission légitime pour rapprochement de conjoint (si vous êtes en concubinage notoire) ou démission pour PACS.
En tout cas, n'écrivez pas ce courrier sans l'avis de personnes compétentes.
8 nov. 2015 à 12:22
8 nov. 2015 à 12:27
Modifié par maylin27 le 8/11/2015 à 12:36
Arrêt N° 09VE02466 (CA Versailles) du jeudi 6 octobre 2011 qui indique qu'un agent public non titulaire en CDD n'ayant pas souhaité le renouveler ne saurait être assimilé a une démission.
cordialement
8 nov. 2015 à 13:06
Modifié par maylin27 le 8/11/2015 à 13:19
Surtout que cela fait au moins une dizaine de fois que je la transmet a "service public.fr, que les avocats qui travaillent avec moi le signalent et rien !!! aucune réponse. Il faut croire que cela les "dérange" !!