Rupture conventionnelle

Résolu
ignolla Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2015 - 31 oct. 2015 à 02:43
ignolla Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2015 - 31 oct. 2015 à 11:50
bonjour
je suis allée à la DIRECCTE il y à deux jours et la personne qui m'a reçu m'a dit que la rupture conventionnelle n'existait plus quelqu'un pourrait me confirmer car sur le net je ne trouve rien dans ce sens.
merci
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4 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
31 oct. 2015 à 09:31
hello

vous ne trouverez rien car la rupture conventionnelle existe toujours !
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ignolla Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2015
31 oct. 2015 à 10:43
merci marylou
j'ai du mal à comprendre pourquoi cette personne qui travail à la direccte et qui est censée nous aider dans nos démarches n'est pas au courant des lois et répond n'importe quoi.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
Modifié par marylou. le 31/10/2015 à 10:56
avez vous parlé de cdi ou cdd ? ou d'un contrat particulier ???
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ignolla Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2015
31 oct. 2015 à 11:10
re
oui en fait c'est pour mon gendre qui est en cdi depuis 5 ans et qui subit des misères avec son employeur et qui ne peut compter sur ses collègues pour témoigner car ils ne veulent pas perdre leur place, ce qui est compréhensible.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
31 oct. 2015 à 11:37
donc pas de souci...! votre gendre peut demander une rupture conventionnelle ! après aucune obligation pour l'employeur de l'accepter

bon week end
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ignolla Messages postés 4 Date d'inscription samedi 31 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2015
31 oct. 2015 à 11:50
merci marylou
bon week-end à vous aussi
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