Versement d'un demi-loyer après séparation
stephane29
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stephane29 -
stephane29 -
Bonjour,
Après séparation j'occupe la maison dont nous sommes propriétaire mon ex-compagne et moi. Elle me réclame un demi-loyer alors que je paye intégralement le remboursement du prêt. En a t-elle le droit? La maison étant en vente depuis 1 an.
Le jugement concernant la garde de notre fils ne stipule en rien les affaires concernant la maison.
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Stéphane
Après séparation j'occupe la maison dont nous sommes propriétaire mon ex-compagne et moi. Elle me réclame un demi-loyer alors que je paye intégralement le remboursement du prêt. En a t-elle le droit? La maison étant en vente depuis 1 an.
Le jugement concernant la garde de notre fils ne stipule en rien les affaires concernant la maison.
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
Stéphane
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle doit aussi payer 1/2 taxe fonciére
Moralement elle doit contribuer mais pour la loi ?
je trouve aucune trace écrite à ce sujet