Permis de cônduire
Nanro
-
30 oct. 2015 à 09:28
dna.factory Messages postés 25470 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 30 oct. 2015 à 10:34
dna.factory Messages postés 25470 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 30 oct. 2015 à 10:34
A voir également:
- Permis de couduire
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
2 réponses
avocatLYON
Messages postés
43
Date d'inscription
mardi 20 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2017
9
30 oct. 2015 à 09:38
30 oct. 2015 à 09:38
bonjour,
tout dépend si vous avez eu une suspension ou annulation de permis, et pour combien de temps.
tout dépend si vous avez eu une suspension ou annulation de permis, et pour combien de temps.
dna.factory
Messages postés
25470
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 janvier 2025
12 959
30 oct. 2015 à 10:34
30 oct. 2015 à 10:34
A première vue, je serais tenté de répondre non.
l'amende et la prison sont désolidarisé d'un éventuel retrait/suspension/annulation.
Vous pouvez retrouver votre permis en sortant de prison si cela coïncide avec une fin de suspension.
Mais ce n'est pas le fait de sortir de prison qui vous rends votre permis.
l'amende et la prison sont désolidarisé d'un éventuel retrait/suspension/annulation.
Vous pouvez retrouver votre permis en sortant de prison si cela coïncide avec une fin de suspension.
Mais ce n'est pas le fait de sortir de prison qui vous rends votre permis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...