Résiliation Club de sport

Cla996 - Modifié par BmV le 30/10/2015 à 10:29
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 30 oct. 2015 à 10:50
Bonjour, je suis très agacée, en effet j'ai souscrit un contrat chez un club de sport en juin 2015. Il s'avère que j'ai des problèmes au genou depuis plusieurs années, je pensais que pratiquer du sport dans une salle de sport ne me ferait pas souffrir or ce n'est pas le cas.
Mon médecin traitant m'a fait un certificat médical indiquant que suite a des problèmes de genou je ne pouvais plus pratiquer de sport de manière DEFINITIVE.
J'ai donc envoyé un courrier de résiliation à la salle (accompagnée du certificat médical).

Ils m'ont répondu qu'ils refusaient ma demande et que je serai prélever chaque mois jusqu'au terme de mon contrat.

Est-ce normal ? Dois-je leur fournir mon IRM alors que c'est personnel me semble-t-il ? Puis-je bloquer les prélèvements par le biais de ma banque directement ?

Merci de votre aide !!

1 réponse

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
30 oct. 2015 à 10:50
Un cas de force majeure nécessite un caractère d'imprévisibilité.
Dans votre cas, on peut arguer que votre condition au genou étant connue avant l'inscription, et ce depuis des années, elle n'est pas imprévisible (vous pouviez aller voir le médecin AVANT de vous engager pour un an).

pourquoi je parle de force majeure : parce que c'est la seule raison pour interrompre votre contrat avant terme.

Vous pouvez tenter de porter l'affaire en justice pour que ce soit reconnu cas de force majeur, mais aucune garantie.

Puis-je bloquer les prélèvements par le biais de ma banque directement ?
Ce n'est pas légal. la salle de sport pourra se retourner contre vous et porter l'affaire en justice.

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