époux séparés et taxe foncière
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noel654
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mercredi 28 octobre 2015
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Modifié par noel654 le 28/10/2015 à 08:52
noel654 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015 - 28 oct. 2015 à 13:55
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roudoudou22
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28 oct. 2015 à 08:58
28 oct. 2015 à 08:58
Le calcul de notre taxe foncière est-il effectué en fonction de nos deux revenus cumulés et du revenu fiscal de référence approchant ?
Non, il est effectué en fonction de la valeur locative des locaux.
Puis-je solliciter une baisse de ma part contributive
Non, pas d'exonération ni réduction quel que soit votre revenu dès lors que le bien n'est pas votre habitation principale.
Non, il est effectué en fonction de la valeur locative des locaux.
Puis-je solliciter une baisse de ma part contributive
Non, pas d'exonération ni réduction quel que soit votre revenu dès lors que le bien n'est pas votre habitation principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2015 à 13:55