époux séparés et taxe foncière
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noel654
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noel654 Messages postés 2 Statut Membre -
noel654 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis séparé de mon épouse. Nous sommes propriétaires de notre maison. Je suis exonéré de la taxe habitation pour l'appartement que j'occupe en location du fait de mon âge j'ai 61 ans et dispose moins de 10686 € de revenu fiscal de référence.
Concernant l'impôt foncier sur notre maison, je contribue pour moitié au paiement de la taxe foncière d'environ 650 € jusqu'alors.
Mon épouse est rémunérée au SMIC.
Le calcul de notre taxe foncière est-il effectué en fonction de nos deux revenus cumulés et du revenu fiscal de référence approchant ?
Puis-je solliciter une baisse de ma part contributive de notre taxe foncière voire une exonération en ce qui me concerne ?
Je vous en remercie.
Je suis séparé de mon épouse. Nous sommes propriétaires de notre maison. Je suis exonéré de la taxe habitation pour l'appartement que j'occupe en location du fait de mon âge j'ai 61 ans et dispose moins de 10686 € de revenu fiscal de référence.
Concernant l'impôt foncier sur notre maison, je contribue pour moitié au paiement de la taxe foncière d'environ 650 € jusqu'alors.
Mon épouse est rémunérée au SMIC.
Le calcul de notre taxe foncière est-il effectué en fonction de nos deux revenus cumulés et du revenu fiscal de référence approchant ?
Puis-je solliciter une baisse de ma part contributive de notre taxe foncière voire une exonération en ce qui me concerne ?
Je vous en remercie.
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1 réponse
Le calcul de notre taxe foncière est-il effectué en fonction de nos deux revenus cumulés et du revenu fiscal de référence approchant ?
Non, il est effectué en fonction de la valeur locative des locaux.
Puis-je solliciter une baisse de ma part contributive
Non, pas d'exonération ni réduction quel que soit votre revenu dès lors que le bien n'est pas votre habitation principale.
Non, il est effectué en fonction de la valeur locative des locaux.
Puis-je solliciter une baisse de ma part contributive
Non, pas d'exonération ni réduction quel que soit votre revenu dès lors que le bien n'est pas votre habitation principale.
noel654
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Je v ous remercie pour la diligence de votre réponse. Bonne journée, salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...