TAXE CCI et Formation commercant

Cast50700 Messages postés 4 Statut Membre -  
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai reçu ma déclaration trimestielle de chiffre d'affaire 3eme trimestre.

Sauf que cette fois il me demande de remplir la TAXE CCI vente obligatoire, TAXE CCI prestation obligatoire, FORMATION COMMERCANT OBLIGATOIRE.

Es ce que je dois payer cette taxe ? Si oui je me refere au chiffre d'affaire de ce trimestre ou pour l'année ?

Merci

4 réponses

CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Bonjour,

Oui, c'est obligatoire.

cdt
0
Cast50700 Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Je me refere au chiffre d'affaire de ce trimestre ou pour l'année ?

Cordialement
0
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
A chaque trimestre.
0
Cast50700 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci encore et dernière question, je dois remplir les 3 ou juste celle qui corresponds à mon activité ?

Merci
0
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
" .. je dois remplir les 3"

Les 3 quoi ?
0
Cast50700 Messages postés 4 Statut Membre
 
Sur ma déclaration j'ai 3 cases supplementaire :

576 : FORMATION COMMERCANT OBLIGATOIRE []
066 : TAXE CCI VENTE OBLIGATOIRE []
067 : TAXE CCI PRESTATION OBLIGATOIRE []

Généralement je rempli juste la case 646 : Prestations de services commerciales ou artisanales.

Merci
0
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Désolé, je ne connais pas la réponse
0