TAXE CCI et Formation commercant
Cast50700
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CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu ma déclaration trimestielle de chiffre d'affaire 3eme trimestre.
Sauf que cette fois il me demande de remplir la TAXE CCI vente obligatoire, TAXE CCI prestation obligatoire, FORMATION COMMERCANT OBLIGATOIRE.
Es ce que je dois payer cette taxe ? Si oui je me refere au chiffre d'affaire de ce trimestre ou pour l'année ?
Merci
J'ai reçu ma déclaration trimestielle de chiffre d'affaire 3eme trimestre.
Sauf que cette fois il me demande de remplir la TAXE CCI vente obligatoire, TAXE CCI prestation obligatoire, FORMATION COMMERCANT OBLIGATOIRE.
Es ce que je dois payer cette taxe ? Si oui je me refere au chiffre d'affaire de ce trimestre ou pour l'année ?
Merci
4 réponses
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Bonjour,
Oui, c'est obligatoire.
cdt -
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je me refere au chiffre d'affaire de ce trimestre ou pour l'année ?
Cordialement -
Merci encore et dernière question, je dois remplir les 3 ou juste celle qui corresponds à mon activité ?
Merci -
Sur ma déclaration j'ai 3 cases supplementaire :
576 : FORMATION COMMERCANT OBLIGATOIRE []
066 : TAXE CCI VENTE OBLIGATOIRE []
067 : TAXE CCI PRESTATION OBLIGATOIRE []
Généralement je rempli juste la case 646 : Prestations de services commerciales ou artisanales.
Merci
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