Permis de construire
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Modifié par pititenouette le 27/10/2015 à 08:21
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 27 oct. 2015 à 09:48
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BmV
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27 oct. 2015 à 09:31
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?
"vendu le terrain comme constructible" : mais vous n'avez pas vérifié, par vous-même, le caractère constructible de ce terrain en mairie avant de signer ?
En attendant, il n'y a plus qu'à aller voir en mairie pour obtenir cette info....
"vendu le terrain comme constructible" : mais vous n'avez pas vérifié, par vous-même, le caractère constructible de ce terrain en mairie avant de signer ?
En attendant, il n'y a plus qu'à aller voir en mairie pour obtenir cette info....
coyote3317
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Modifié par coyote3317 le 27/10/2015 à 09:48
Modifié par coyote3317 le 27/10/2015 à 09:48
En général une zone NH est une zone d'habitat dispersée dans laquelle, seule les extension limitées de l'existant sont possibles. S'il n'y a rien sur le terrain, pour moi c'est mal parti. Mais allez vous renseigner en mairie comme le dit BMV. Vous auriez du aller vous renseigner avant.
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