Reclamation sur majoration
sofisophie
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai fait ma déclaration en mai et je l'ai envoyer avec mon changement d'adresse au 1° janvier 2015.Je viens de recevoir une lettre des impots avec une majoration de 32€ de 199€ et 199€ à payer car il me dise qu'ils n'ont pas reçu celle-çi.Je me suis déplacer pour leur expliquer que j'avais bien envoyer celle-çi et qu'ils avaient bien du la recevoir puisque leur courrier m'a été envoyer à ma nouvelle adresse et de plus que mon amie avait mis les deux declarations dans la meme envelloppe et qu'elle avait eu une prime à l'emploi au mois d'aout.Leur seule réponse c'est qu'ils ne l'ont pas reçu et que je dois payer en janvier 2016 cette majoration et aprés faire une reclamation qui à des risques d'etre refuser.Merci de m'aider si une personne a été dans ce cas pour me dire quels sont mes recourds.Je n'ai jamais eu de probléme pour payer mes impots je suis meme mensualiser depuis 2012.Merci à tous.
Cordialement.
j'ai fait ma déclaration en mai et je l'ai envoyer avec mon changement d'adresse au 1° janvier 2015.Je viens de recevoir une lettre des impots avec une majoration de 32€ de 199€ et 199€ à payer car il me dise qu'ils n'ont pas reçu celle-çi.Je me suis déplacer pour leur expliquer que j'avais bien envoyer celle-çi et qu'ils avaient bien du la recevoir puisque leur courrier m'a été envoyer à ma nouvelle adresse et de plus que mon amie avait mis les deux declarations dans la meme envelloppe et qu'elle avait eu une prime à l'emploi au mois d'aout.Leur seule réponse c'est qu'ils ne l'ont pas reçu et que je dois payer en janvier 2016 cette majoration et aprés faire une reclamation qui à des risques d'etre refuser.Merci de m'aider si une personne a été dans ce cas pour me dire quels sont mes recourds.Je n'ai jamais eu de probléme pour payer mes impots je suis meme mensualiser depuis 2012.Merci à tous.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
les recours sont ceux sui vous ont été dit : une demande de remise gracieuse lorsque vous recevrez votre avis d'imposition
les recours sont ceux sui vous ont été dit : une demande de remise gracieuse lorsque vous recevrez votre avis d'imposition
une lettre des impots avec une majoration de 32€ de 199€ et 199€ à payer car il me dise qu'ils n'ont pas reçu celle-çi.
Pour avoir une majoration d'impôt, il faut que l'impôt ait été calculé et donc que votre déclaration ait été reçue.
On ne vous a donc surement pas dit que votre déclaration n'avait pas été reçue, mais plus tôt qu'elle n'avait pas été reçue dans les délais légaux. Non ?
Pour avoir une majoration d'impôt, il faut que l'impôt ait été calculé et donc que votre déclaration ait été reçue.
On ne vous a donc surement pas dit que votre déclaration n'avait pas été reçue, mais plus tôt qu'elle n'avait pas été reçue dans les délais légaux. Non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...