Taxe foncière des bateaux logements
emmanuel
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william049 -
william049 -
Bonjour,
J'ai bien pris note de vos précisions sur cette question, avec la différence bateaux motorisés et non motorisés. Cependant, lorsque le service des impôts ne veut pas pas tenir compte de cette différence, quel argument légal, jurisprudence ou autre, pouvons-nous lui opposer?
À ce jour, aucune différence n'est faite entre les bateaux fixes incapables de naviguer et ceux qui sont parfaitement motorisés et bougent 1 à 5 mois par ans.
Vous remerciant par avance,
Meilleures salutations,
Emmanuel
J'ai bien pris note de vos précisions sur cette question, avec la différence bateaux motorisés et non motorisés. Cependant, lorsque le service des impôts ne veut pas pas tenir compte de cette différence, quel argument légal, jurisprudence ou autre, pouvons-nous lui opposer?
À ce jour, aucune différence n'est faite entre les bateaux fixes incapables de naviguer et ceux qui sont parfaitement motorisés et bougent 1 à 5 mois par ans.
Vous remerciant par avance,
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