Notion de résidence principale
l'écrivain
-
djivi38 Messages postés 64917 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64917 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une propriété dans le 51 que nous envisageons de mettre en vente à la fin de l'année. Nous allons loué une habitation, toujours dans le 51 à compter du 2 novembre 2015 pour nous rapprocher de nos enfants et petits enfants... si la propriété n'est pas vendue rapidement qu'elle sera alors la notion de résidence principale au vu de la Loi ?
Merci
Nous sommes propriétaires d'une propriété dans le 51 que nous envisageons de mettre en vente à la fin de l'année. Nous allons loué une habitation, toujours dans le 51 à compter du 2 novembre 2015 pour nous rapprocher de nos enfants et petits enfants... si la propriété n'est pas vendue rapidement qu'elle sera alors la notion de résidence principale au vu de la Loi ?
Merci
A voir également:
- Notion de résidence principale
- Acheter résidence principale dans une autre région ✓ - Forum acheter une maison
- Louer sa résidence principale pour en louer une autre - Forum revenus mobiliers
- Prêt immobilier résidence principale dans une autre région - Forum emprunt immobilier
- Résidence principale 2 appartements mitoyens - Forum taxes locales
- Puis-je revenir chez mes parents et louer ma résidence ? - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
quelques infos ici :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1528049/profitez-de-lexoneration-pour-vente-de-votre-residence-principale
Extrait :
<< La résidence principale du vendeur doit être sa résidence « habituelle » - où il habite plus de 6 mois dans l'année - et « effective ». Lorsqu'un doute subsiste, c'est au contribuable de prouver que le logement vendu est bel et bien sa résidence principale (BOI-RFPI-PVI-10-40-10, n° 30 et 40). >>
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
Extrait :
<< 30
La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année.
(...) Dans le cas où le contribuable réside six mois de l'année dans un endroit et six mois dans un autre... >>
Donc, tant que vous habitez effectivement votre maison, elle est votre résidence principale; elle deviendra votre résidence secondaire dès que habiterez effectivement dans le nouveau logement loué.
Cdlt.
quelques infos ici :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1528049/profitez-de-lexoneration-pour-vente-de-votre-residence-principale
Extrait :
<< La résidence principale du vendeur doit être sa résidence « habituelle » - où il habite plus de 6 mois dans l'année - et « effective ». Lorsqu'un doute subsiste, c'est au contribuable de prouver que le logement vendu est bel et bien sa résidence principale (BOI-RFPI-PVI-10-40-10, n° 30 et 40). >>
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20181219
Extrait :
<< 30
La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année.
(...) Dans le cas où le contribuable réside six mois de l'année dans un endroit et six mois dans un autre... >>
Donc, tant que vous habitez effectivement votre maison, elle est votre résidence principale; elle deviendra votre résidence secondaire dès que habiterez effectivement dans le nouveau logement loué.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...