Information a divulguer concernant une fraude au rsa
lili
-
25 oct. 2015 à 16:46
Soprano-78 Messages postés 130 Date d'inscription jeudi 30 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 31 oct. 2015 à 13:47
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2 réponses
bonjour
vous avez des PREUVES ?
en tout cas il faut le faire de manière non anonyme
si vous n'vez pas suffisamment de preuves, attendez vous à de grooooooooooooooos problèmes
vous avez des PREUVES ?
en tout cas il faut le faire de manière non anonyme
si vous n'vez pas suffisamment de preuves, attendez vous à de grooooooooooooooos problèmes
Soprano-78
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31 oct. 2015 à 13:47
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Vous pouvez vous adresser soit à la caf, si la personne relève du régime général, soit à la MSA pour le régime agricole. Ou dans un cas comme dans l'autre au conseil départemental
La législation juridique et financière évolue en permanence...