Information a divulguer concernant une fraude au rsa
2 réponses
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bonjour
vous avez des PREUVES ?
en tout cas il faut le faire de manière non anonyme
si vous n'vez pas suffisamment de preuves, attendez vous à de grooooooooooooooos problèmes -
Vous pouvez vous adresser soit à la caf, si la personne relève du régime général, soit à la MSA pour le régime agricole. Ou dans un cas comme dans l'autre au conseil départemental
La législation juridique et financière évolue en permanence...