Annulation pension alimentaire

naoned9740 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 25 oct. 2015 à 09:43
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 oct. 2015 à 11:16
Bonjour je fais appel à vous pour avoir des renseignements car je viens de recevoir un courrier de la CAF pour l'ALS me disant que votre situation financière ne permet d'y faire face.
Je suis actuellement en ass et j'ai un contrat aider cui-cae à 22h par semaine pour 773 euro net et je refuse de payer toute pension depuis 7 ans pour ça je dois raconter mon histoire depuis le début
Le 02/10/2001 je reconnais l enfants âgé de 2.5 ans de ma future femme à Madagascar.
Le 06/10/2001 je me mari a Madagascar si j'ai reconnu son enfant c'est qu'elle m'avait dit qu'il ne pourrait pas sinon rentré sur le territoire français.
05/02/2003 né notre fille
Ce qui devais arrivée est arrivée en 2004 elle obtient la nationalité française et les provocations commence et je n'y réponds pas en 2005 on sépare
Pendant la procédure de divorce j'essaie de prendre les enfants un weekend end bien sur ca pas été possible presque un weekend end deux j'étais au commissariat de police car elle passait son temps à faire main courante non présentations d'enfant normal elle n'était jamais la quand je venais les cherché plus les harcèlements téléphonique etc... j'ai eu tous ce qu'on peut reprocher à un homme.
En 2008 le divorce est prononcé à mes torts homme violent irresponsable et bien sûr alcoolique
Les non présentation ont continué elle est partie à mada avec les enfants sans mon accord pendant mes vacances avec eux j'ai porté plainte classé sans suite ??
Fin 2008 j'en ai eu marre suis partis à la réunion mais ça ne m'a pas empêché d'essayer de garder le contact par lettre ou téléphone je précise qu'elle ne savait pas au début que j'étais à la réunion là j'ai décidé d'y rester définitivement
Plus aucun contact avec eux j'ai tous essayer pendant 7 ans pas de nouvelle je sais qu'ils ont déménagé ou je ne sais pas sauf que qu elle a demandé l'ALS et je ne suis pas d'accord j'aimerais demander l'annulation de la pension alimentaire étant sdf vivant dans un hôtel le temps du contrat aider et l'annulation de ma reconnaissance du premier étant pas le père naturelle
Je resterais ici car si je rentrer elle arrivera à me faire chier encore je tien a précisé ma fille et moi on était très proche es ce que je risque d'être sanctionner par l'article 227-3
Merci pour vos réponses

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12584 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 8 639
25 oct. 2015 à 10:21
Bonjour

Alors vous êtes en tort sur beaucoup de choses.

Déjà vous confondez ALS qui est une allocation logement et qui n'à rien à voir avec vous et ASF qui est versée par la CAF en remplacement du parent défaillant.

Ensuite vous ne pouvez pas décider de vous mêle d'arrêter la pension c'est à un JAF de le faire. JAF que vous pouvez saisir puisque vous n'avez que peu de moyens pour payer la pension.

Que vous le vouliez ou non la mère aura droit à l'ASF pour vos enfants qu'elle élève seule.

Vous lui reprochez d'avoir déménagé sans vous dire où alors que vous même êtes parti jusqu'à la Réunion sans le lui dire.

La pension alimentaire et le droit de garde ne sont pas liés. A vous de faire respecter vos droits pour voir vos enfants. A elle de faire respecter les les siens pour le paiement de la pension alimentaire.

Vous restez redevable des 7 ans de pension non payée, enfin des 5 dernières années pour le reste il y a prescription. Mais ne vous étonnez pas si un jour un huissier vient saisir.

Vous avez reconnu son fils depuis plus de 5 ans vous ne pouvez donc plus nier votre paternité. Vous auriez encore pu le faire quand les soucis ont commencés vous étiez dans les délais. Maintenant c'est trop tard il sera toujours votre fils.
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naoned9740 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 10:42
bon jour je me suis bien tromper pour son fils a l époque j avais demander a mon avocat de faire une déclaration mensongère de paternité il a rien fait après j ai pas insister
maintenant c est aujourd'hui qui m intéresse etant SDF je vie a l hôtel le tant de mon contrat aidé cui-cae et je suis aussi en ass en vue de ma situation est ce que je peut obtenir du jaf l annulation a savoir après contrat je repars car dehors car je ne pourrais payer l hôtel et et j aurais 580 d are merci de tes réponses
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190 > naoned9740 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 11:16
Vous pourrez obtenir l'annulation de la pension, mais vous serez redevable de 5 ans de pensions car le JAF n'a pas le pouvoir d'annuler cela et d'ailleurs, aucune juridiction n'a le pouvoir d'annuler un jugement devenu définitive et exécutoire

Ce qui veut dire que vos ennuis commencent
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
25 oct. 2015 à 10:32
Bonjour
Si de jeunes adultes vous lisent, vous donnez un piètre exemple (je sais, faut pas juger)

Mais déjà, vous soulignez que le jugement vous reconnait comme violent et alcoolique.

Ceci étant, un JAF ne reconnait pas cela à la légère, il a eu des éléments probants pour la valider, donc !!!!!

Ensuite, vous fuyez vos responsabilités (bravo pour l'exemple à ce niveau la) et en plus de fuir, vous dites" je ne veux pas payer pour mon enfant" !!!

C'est le comble du comble

Vous allez payer , vous allez avoir une plainte pour abandon de famille, vous allez etre saisie sur le moindre centime par la CAF, celle ci ayant autant de moyen que les impôts pour vous retrouver et pour connaitre le moindre revenu ou rente que vous pourriez percevoir

Et en plus , vous allez etre convoquer par la police

Solution !

Cherchez du travail, commencez à verser ce que vous pouvez pour votre enfant
Arrêtez les addictions , reprenez contact avec le JAF pour reprendre progressivement un droit de visite dans un lieu médiatisé pour votre enfant et cessez de fuir, cela vous rattrapera et en plus, ne fera qu'alourdir vos problèmes

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