Nouveau propriétaire, changement clause du bail
Bonjour,
en faisant des recherches j'ai lu que les conditions du bail ne changeait pas lors d'un changement de propriétaire. J'ai acheté un appartement loué, le propriétaire précédent a effectué des travaux et décidé de bloquer le loyer pendant la durée du bail, ce qu'il a notifié sur le bail. Comment dois-je m'y prendre pour qu'à la fin des trois années je puisse réintroduire la révision des loyers dans le bail, et éviter que la clause de non-modification de loyer ne perdure. Je n'ai pas trouvé de réponse précise dans mes recherches... Merci à tous
en faisant des recherches j'ai lu que les conditions du bail ne changeait pas lors d'un changement de propriétaire. J'ai acheté un appartement loué, le propriétaire précédent a effectué des travaux et décidé de bloquer le loyer pendant la durée du bail, ce qu'il a notifié sur le bail. Comment dois-je m'y prendre pour qu'à la fin des trois années je puisse réintroduire la révision des loyers dans le bail, et éviter que la clause de non-modification de loyer ne perdure. Je n'ai pas trouvé de réponse précise dans mes recherches... Merci à tous
2 réponses
-
ContributeurBonjour,
et décidé de bloquer le bail durant les trois années du bail, ce qu'il a notifié sur le bail.
il n'a pas bloqué le bail !!! il a simplement renoncé durant 3 ans a appliquer la clause de révision ? Si elle est mentionné sur le bail, vous pouvez l'appliquer une fois le délai de 3 ans passé. Dans le cas contraire.....................
Cordialement -
merci pour votre réponse, en fait la partie concernant la révision du loyer n'est pas du tout remplie, notamment la date de révision annuelle. L'ancien propriétaire a noté à la main "loyer bloqué pendant la durée du bail".
j'ai reformulé mon premier post où je m'étais mal exprimé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...