Nouveau propriétaire, changement clause du bail
fbrcd
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Modifié par fbrcd le 25/10/2015 à 09:21
fbrcd Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 25 oct. 2015 à 08:54
fbrcd Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 25 oct. 2015 à 08:54
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maylin27
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25 oct. 2015 à 08:48
25 oct. 2015 à 08:48
Bonjour,
et décidé de bloquer le bail durant les trois années du bail, ce qu'il a notifié sur le bail.
il n'a pas bloqué le bail !!! il a simplement renoncé durant 3 ans a appliquer la clause de révision ? Si elle est mentionné sur le bail, vous pouvez l'appliquer une fois le délai de 3 ans passé. Dans le cas contraire.....................
Cordialement
et décidé de bloquer le bail durant les trois années du bail, ce qu'il a notifié sur le bail.
il n'a pas bloqué le bail !!! il a simplement renoncé durant 3 ans a appliquer la clause de révision ? Si elle est mentionné sur le bail, vous pouvez l'appliquer une fois le délai de 3 ans passé. Dans le cas contraire.....................
Cordialement
fbrcd
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Modifié par fbrcd le 25/10/2015 à 09:22
Modifié par fbrcd le 25/10/2015 à 09:22
merci pour votre réponse, en fait la partie concernant la révision du loyer n'est pas du tout remplie, notamment la date de révision annuelle. L'ancien propriétaire a noté à la main "loyer bloqué pendant la durée du bail".
j'ai reformulé mon premier post où je m'étais mal exprimé.
j'ai reformulé mon premier post où je m'étais mal exprimé.