Nouveau propriétaire, changement clause du bail
fbrcd
Messages postés
2
Statut
Membre
-
fbrcd Messages postés 2 Statut Membre -
fbrcd Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
en faisant des recherches j'ai lu que les conditions du bail ne changeait pas lors d'un changement de propriétaire. J'ai acheté un appartement loué, le propriétaire précédent a effectué des travaux et décidé de bloquer le loyer pendant la durée du bail, ce qu'il a notifié sur le bail. Comment dois-je m'y prendre pour qu'à la fin des trois années je puisse réintroduire la révision des loyers dans le bail, et éviter que la clause de non-modification de loyer ne perdure. Je n'ai pas trouvé de réponse précise dans mes recherches... Merci à tous
en faisant des recherches j'ai lu que les conditions du bail ne changeait pas lors d'un changement de propriétaire. J'ai acheté un appartement loué, le propriétaire précédent a effectué des travaux et décidé de bloquer le loyer pendant la durée du bail, ce qu'il a notifié sur le bail. Comment dois-je m'y prendre pour qu'à la fin des trois années je puisse réintroduire la révision des loyers dans le bail, et éviter que la clause de non-modification de loyer ne perdure. Je n'ai pas trouvé de réponse précise dans mes recherches... Merci à tous
A voir également:
- Nouveau propriétaire, changement clause du bail
- Bail à imprimer - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
2 réponses
Bonjour,
et décidé de bloquer le bail durant les trois années du bail, ce qu'il a notifié sur le bail.
il n'a pas bloqué le bail !!! il a simplement renoncé durant 3 ans a appliquer la clause de révision ? Si elle est mentionné sur le bail, vous pouvez l'appliquer une fois le délai de 3 ans passé. Dans le cas contraire.....................
Cordialement
et décidé de bloquer le bail durant les trois années du bail, ce qu'il a notifié sur le bail.
il n'a pas bloqué le bail !!! il a simplement renoncé durant 3 ans a appliquer la clause de révision ? Si elle est mentionné sur le bail, vous pouvez l'appliquer une fois le délai de 3 ans passé. Dans le cas contraire.....................
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...