Nouveau propriétaire, changement clause du bail

fbrcd Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - Modifié par fbrcd le 25/10/2015 à 09:21
fbrcd Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 25 oct. 2015 à 08:54
Bonjour,
en faisant des recherches j'ai lu que les conditions du bail ne changeait pas lors d'un changement de propriétaire. J'ai acheté un appartement loué, le propriétaire précédent a effectué des travaux et décidé de bloquer le loyer pendant la durée du bail, ce qu'il a notifié sur le bail. Comment dois-je m'y prendre pour qu'à la fin des trois années je puisse réintroduire la révision des loyers dans le bail, et éviter que la clause de non-modification de loyer ne perdure. Je n'ai pas trouvé de réponse précise dans mes recherches... Merci à tous
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 716
25 oct. 2015 à 08:48
Bonjour,

et décidé de bloquer le bail durant les trois années du bail, ce qu'il a notifié sur le bail.
il n'a pas bloqué le bail !!! il a simplement renoncé durant 3 ans a appliquer la clause de révision ? Si elle est mentionné sur le bail, vous pouvez l'appliquer une fois le délai de 3 ans passé. Dans le cas contraire.....................

Cordialement
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fbrcd Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015
Modifié par fbrcd le 25/10/2015 à 09:22
merci pour votre réponse, en fait la partie concernant la révision du loyer n'est pas du tout remplie, notamment la date de révision annuelle. L'ancien propriétaire a noté à la main "loyer bloqué pendant la durée du bail".
j'ai reformulé mon premier post où je m'étais mal exprimé.
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