Dégrèvement de la taxe foncière [Résolu]

JULESMAX 3 Messages postés dimanche 25 octobre 2015Date d'inscription 25 octobre 2015 Dernière intervention - 25 oct. 2015 à 07:12 - Dernière réponse : JULESMAX 3 Messages postés dimanche 25 octobre 2015Date d'inscription 25 octobre 2015 Dernière intervention
- 25 oct. 2015 à 18:53
je voudrais savoir si j'ai droit au dégrèvement de la taxe foncière en étant en invalidité deuxième catégorie
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5 réponses

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maylin27 22955 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 août 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2015 à 08:09
1
Merci
bonjour,

moi j'aimerai bien savoir pourquoi vous ne dites ni bonjour ni merci !! votre invalidité touche aussi la politesse ???

Cordialement

Merci maylin27 1

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JULESMAX 3 Messages postés dimanche 25 octobre 2015Date d'inscription 25 octobre 2015 Dernière intervention - 25 oct. 2015 à 08:21
je suis navré de mon manque de correction
bonjour & au revoir marylin27
maylin27 22955 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 août 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2015 à 08:34
Bien !!! maintenant prenez patience pour avoir une réponse. Nous sommes dimanche et les bénévoles aptes a vous répondre ne sont peut etre pas dispo de suite.
Bon dimanche
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doris33 39880 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 25 oct. 2015 à 14:10
0
Merci
Bonjour,

il faut remplir deux types de conditions pour être exonéré de la taxe foncière :

- conditions âge ou handicap

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3171

extrait
"Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :

Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2015"

Donc si vous ne remplissez aucune des conditions ci-dessus, vous ne pouvez être exonéré.

et puis avoir un RFR inférieur au barème, barème sur le même lien fourni..

Cordialement
JULESMAX 3 Messages postés dimanche 25 octobre 2015Date d'inscription 25 octobre 2015 Dernière intervention - 25 oct. 2015 à 18:53
je vous remercie doris33, je vous souhaite une bonne soirée
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