Dégrèvement de la taxe foncière

Résolu
JULESMAX Messages postés 3 Statut Membre -  
JULESMAX Messages postés 3 Statut Membre -
je voudrais savoir si j'ai droit au dégrèvement de la taxe foncière en étant en invalidité deuxième catégorie

2 réponses

  1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    bonjour,

    moi j'aimerai bien savoir pourquoi vous ne dites ni bonjour ni merci !! votre invalidité touche aussi la politesse ???

    Cordialement
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    1. JULESMAX Messages postés 3 Statut Membre
       
      je suis navré de mon manque de correction
      bonjour & au revoir marylin27
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    2. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
       
      Bien !!! maintenant prenez patience pour avoir une réponse. Nous sommes dimanche et les bénévoles aptes a vous répondre ne sont peut etre pas dispo de suite.
      Bon dimanche
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  2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    il faut remplir deux types de conditions pour être exonéré de la taxe foncière :

    - conditions âge ou handicap

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

    extrait
    "Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :

    Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
    Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
    Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
    Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2015"

    Donc si vous ne remplissez aucune des conditions ci-dessus, vous ne pouvez être exonéré.

    et puis avoir un RFR inférieur au barème, barème sur le même lien fourni..

    Cordialement
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    1. JULESMAX Messages postés 3 Statut Membre
       
      je vous remercie doris33, je vous souhaite une bonne soirée
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