Dégrèvement de la taxe foncière
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JULESMAX
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Modifié par BmV le 25/10/2015 à 14:18
JULESMAX Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2015 - 25 oct. 2015 à 18:53
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maylin27
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25 oct. 2015 à 08:09
25 oct. 2015 à 08:09
bonjour,
moi j'aimerai bien savoir pourquoi vous ne dites ni bonjour ni merci !! votre invalidité touche aussi la politesse ???
Cordialement
moi j'aimerai bien savoir pourquoi vous ne dites ni bonjour ni merci !! votre invalidité touche aussi la politesse ???
Cordialement
doris33
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25 oct. 2015 à 14:10
25 oct. 2015 à 14:10
Bonjour,
il faut remplir deux types de conditions pour être exonéré de la taxe foncière :
- conditions âge ou handicap
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2015"
Donc si vous ne remplissez aucune des conditions ci-dessus, vous ne pouvez être exonéré.
et puis avoir un RFR inférieur au barème, barème sur le même lien fourni..
Cordialement
il faut remplir deux types de conditions pour être exonéré de la taxe foncière :
- conditions âge ou handicap
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
extrait
"Vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2015 :
Titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Titulaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2015"
Donc si vous ne remplissez aucune des conditions ci-dessus, vous ne pouvez être exonéré.
et puis avoir un RFR inférieur au barème, barème sur le même lien fourni..
Cordialement
JULESMAX
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25 octobre 2015
25 oct. 2015 à 18:53
25 oct. 2015 à 18:53
je vous remercie doris33, je vous souhaite une bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2015 à 08:21
bonjour & au revoir marylin27
25 oct. 2015 à 08:34
Bon dimanche