Impot
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lebert147
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dimanche 25 octobre 2015
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william049 - 25 oct. 2015 à 10:48
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1 réponse
Parce que les personnes non imposables et les personnes handicapées ne sont pas exonérées de taxe d'habitation, tout simplement.
Si vous avez une part et que votre revenu fiscal de référence calculé sur les revenus de 2014 est supérieur à 10 686 €, votre taxe est due, comme celle de millions de personnes à peine mieux loties que vous et plus jeunes.
Source - art 1407 à 1417 du co de gal des impôts
Si vous avez une part et que votre revenu fiscal de référence calculé sur les revenus de 2014 est supérieur à 10 686 €, votre taxe est due, comme celle de millions de personnes à peine mieux loties que vous et plus jeunes.
Source - art 1407 à 1417 du co de gal des impôts
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