Expulsion suite menaces de mort??

aurorejacob - 24 oct. 2015 à 13:00
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 oct. 2015 à 17:21
Bonjour,

Ma demande est très simple : Peut-on expluser rapidement un locataire suite à des menaces répétées de mort?
Topo : Notre Locataire, ayant un enfant et bénéficiant de l'allocation mère isolée, s'est mise en ménage avec un homme violent, qui manifestement (selon les autres coproriétaires) les frappent.

Suite à des plaintes pour tapage nocturne, hurlements, dégradation des parties communes, nous avons pris contact avec la locataire qui nous a redirigé vers son compagnon. Il nous menace régulièrement de conna*** de proprio, d'encul*** etc...

Nous avons essayé de régler à l'amiable en les avertissant par courrier avec recommandé mais ils ne vont pas les chercher...

Bref, suite à une fuite d'eau, ils nous ont contacté et nous nous sommes présenté pour réparer la fuite. Il y a eu des menaces physiques lors de l'entretien puis par téléphone, des menaces de mort très claires "je vais vous exploser la tête ou venir vous égorger".

Nous sommes à bout. Nous avons posé une main courante. Mais que faire avant un drame? Quelles actions devons-nosu mettre en oeuvre?
Merci pour votre aide et conseils

2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 347
25 oct. 2015 à 09:57
Bonjour

Sert à rien la main courante

Faut porter plainte.

++
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aurorejacob
27 oct. 2015 à 16:06
Bonjour Marie,

La police nous a indiqué qu'il fallait poser 3 mains Courantes avant un dépôt de plainte.
Ils n'ont donc pas voulu prendre notre plainte, juste une main courante.
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DorisOups > aurorejacob
27 oct. 2015 à 16:25
bonjour
c'est absolument FAUX
ils sont OBLIGES de prendre une plainte tout de suite
s'ils ne le font pas, vous écrivez directement au procureur en précisant bien que tel jour à telle heure, le commissariat ou la gendarmerie a refusé l'enregistrement de votre plainte
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aurorejacob > DorisOups
27 oct. 2015 à 16:27
Merci pour cette réponse!
On a cru naïvement ce qu'ils nous ont dit... Je m'en veux beaucoup de ne pas avoir insisté du coup...
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DorisOups > aurorejacob
27 oct. 2015 à 16:45
hé oui, ils ont des ordres! ne pas enregistrer de plaintes pour faire croire que la délinquance diminue!!!!
alors vous prenez un fauteuil et vous dites que vous ne partirez pas tant que la plainte ne sera pas enregistrée en bonne et due forme, comme le prévoit la loi
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aurorejacob > DorisOups
27 oct. 2015 à 16:51
Ils nous ont clairement dit que, sans coups réels portés, une plainte n'aboutirait pas.
Concrètement, on nous a fait comprendre qu'il fallait qu'il nous casse la gu*** pour arriver à faire quelque chose, pour avoir une preuve....
J'avoue que cela nous donne une très mauvaise expérience de la location!
En tout cas, merci pour votre aide!
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
Modifié par dna.factory le 26/10/2015 à 07:30
Malheureusement, vous ne pouvez rien faire pendant le bail (à part aider votre locataire à l'envoyer en prison).
A la fin du bail (enfin, 6 mois avant), vous pourrez mettre fin au bail pour motif légitime et sérieux, mais attendez vous à une fin de bail houleuse, et à un appart dans un état catastrophique (prévoyez un huissier à chaque étape).


Stop failing the turing test !
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aurorejacob
27 oct. 2015 à 16:09
Merci pour votre réponse.

Si je comprends bien, je ne peux pas les "virer" avant...

La fin du bail est dans 1anet demi. J'envoie donc un recommandé au minimum 6 mois avant mais si ils ne vont pas le chercher à la Poste...?
=> Ils pensent qu'ils existe un complot avec la Poste et donc que les recommandés que nous leur envoyons ne leur parviennent pas (l'avis).
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
27 oct. 2015 à 16:22
Comme j'ai dit :
prévoyez un huissier à chaque étape
Ne vous embêtez même pas avec le recommandé : 7 mois avant la fin du bail, contactez un huissier pour lui faire remettre la fin de bail en main propre.
(certains huissier exigent que vous passiez par le recommandé avant de les faire intervenir, c'est pourquoi il faut vraiment s'y prendre à l'avance).

Pour l'état des lieux de sortie, pareil ne prenez surtout pas le risque de le faire à l'amiable, tout seul avec lui.
Payez un huissier, entièrement à vos frais, en lui demandant de faire l'état des lieux.
Ça peut vous couter quelques centaines d'euros, mais rien que le stress de vous demander si il ne vas pas vous péter la gueule à la moindre remarque le compense largement.

Pour le reste, vous pouvez portez plainte 50 fois, l'assigner en justice, ça ne vous donne pas le droit d'interrompre le bail.
Par contre, votre locataire, elle peut obtenir un jugement pour l'expulser de chez elle avec interdiction de revenir.
Mais pour ça, il faut qu'elle se motive, et comme trop de femme battue, elle ne le fera que quand il sera trop tard.
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aurorejacob > dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024
27 oct. 2015 à 16:34
Effectivement, la piste de l'huissier semble être la plus appropriée pour qu'il n'y ait pas de "casse morale"...

On a cru naïvement qu'en portant plainte, on pourrait avoir un dossier béton pour interrompre le bail. => Les autres co-propriétaires vont à leur tout poser des mains courantes pour insultes, bruits etc...

Concernant notre locataire, c'est peine perdue, elle n'a plus du tout de contact avec son garant (sa mère). Elle s'est reclue et est totalement du côté de son conjoint. Elle alimente elle-même les soucis en inventant des problèmes. A préciser qu'elle a un désordre mental et que sa mère est en train d'essayer de la mettre sous tutuelle...

Pensez-vous qu'une "sanction financière" pourrait les faire partir d'eux mêmes??
=> Je veux dire augmenter le loyer dans le respect de la loi, prévenir la caf qu'elle n'est pas du tout parent isolée, les faire payer la réfection des parties communes endommagées...

Merci pour vos précieux conseils,
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
27 oct. 2015 à 16:43
Je veux dire augmenter le loyer dans le respect de la loi
Vous êtes en droit de le faire mais cela ne les fera pas partir

prévenir la caf qu'elle n'est pas du tout parent isolée,

Vous pouvez mais vous risquez qu'elle se retrouve sans revenus et qu'elle ne paie plus le loyer.Par contre vous devez prévenir l'ASE de vos soupçons de coups sur l'enfant.


les faire payer la réfection des parties communes endommagées...

Pour cela il vous faut la preuve qu'ils sont responsable des dégats
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aurorejacob
27 oct. 2015 à 16:55
Cela reste des soupçons, les voisins entendent des hurlements et des coups, après, nous n'avons aucune preuve tangible...
Nous avons, de plus, peur de lui, et oui, il est jeune et costaud et ne doit pas boire que de l'eau ni même fumer uniquement des clopes...
Si une assistante sociale se pointe à l'appartement, j'ai peur que, dans la foulée, il s'en prenne aux co-propriétaires qu'il a déjà menacé de mort ou même à moi ou ma famille.
J'ai honte de le dire mais il a imposé la "terreur" dans la petite co-propriété
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