Impossible de résilier bail de 6 mois avant sa fin?? Help!
Alex7788
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous écris car je suis dans une situation un peu particulière et je ne comprends pas très bien quels sont mes droits et responsabilités. Voici la situation:
- Depuis les 2 dernières années, je vivais et travaillais à l'étranger, ma résidence principale n'était donc pas en France.
- Je suis revenu en France (et dont quitté mon appartement à l'étranger), pour faire une année supplémentaire d'études.
- Mon cursus se déroule 6 mois en France et 6 mois à l'étranger, j'ai donc signé un bail (meublé) de 6mois en France.
J'ai maintenant l'opportunité de partir à l'étranger au bout de 4 mois (cela fait 2 mois que je suis dans mon logement). Je voulais résilier mon bail de 6mois avec 1 mois de préavis, mais voilà: il y a une clause dedans stipulant que seul les baux de 7 mois et plus peuvent être résiliés avec 1 mois de préavis. Comme j'ai 6 mois, je dois le payer jusqu'au bout.
J'ai cru comprendre que cela constituait une clause abusive dans le cas d'une résidence principale mais pas pour une résidence secondaire ou saisonnière (je me trompe peut être?). Je ne suis pas sur si je suis dans le cas d'une résidence principale ou secondaire. Je n'ai pas techniquement d'autre bail à mon nom, mais mon adresse fixe (pour les factures de téléphone, banque) se trouve chez mes parents à Paris puisque je vais devoir déménager fréquemment.
Pouvez-vous s'il vous plait éclairer cette situation pour moi et me dire si j'ai un recours ou solution, ou si je dois payer les 2 mois ou je ne serai pas là suite à cette clause?
Merci infiniment pour votre aide.
Cordialement,
A.M.
Je vous écris car je suis dans une situation un peu particulière et je ne comprends pas très bien quels sont mes droits et responsabilités. Voici la situation:
- Depuis les 2 dernières années, je vivais et travaillais à l'étranger, ma résidence principale n'était donc pas en France.
- Je suis revenu en France (et dont quitté mon appartement à l'étranger), pour faire une année supplémentaire d'études.
- Mon cursus se déroule 6 mois en France et 6 mois à l'étranger, j'ai donc signé un bail (meublé) de 6mois en France.
J'ai maintenant l'opportunité de partir à l'étranger au bout de 4 mois (cela fait 2 mois que je suis dans mon logement). Je voulais résilier mon bail de 6mois avec 1 mois de préavis, mais voilà: il y a une clause dedans stipulant que seul les baux de 7 mois et plus peuvent être résiliés avec 1 mois de préavis. Comme j'ai 6 mois, je dois le payer jusqu'au bout.
J'ai cru comprendre que cela constituait une clause abusive dans le cas d'une résidence principale mais pas pour une résidence secondaire ou saisonnière (je me trompe peut être?). Je ne suis pas sur si je suis dans le cas d'une résidence principale ou secondaire. Je n'ai pas techniquement d'autre bail à mon nom, mais mon adresse fixe (pour les factures de téléphone, banque) se trouve chez mes parents à Paris puisque je vais devoir déménager fréquemment.
Pouvez-vous s'il vous plait éclairer cette situation pour moi et me dire si j'ai un recours ou solution, ou si je dois payer les 2 mois ou je ne serai pas là suite à cette clause?
Merci infiniment pour votre aide.
Cordialement,
A.M.
A voir également:
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- Contrat de bail à imprimer - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Si votre location meublée est votre résidence principale le délai de préavis est de 1 mois.
A contrario , pour les baux de courte durée (les locations saisonnières essentiellement), le bail exclut le plus souvent toute faculté de donner congé. Cela signifie que si le locataire quitte les lieux pendant le cours de la location il doit néanmoins payer les loyers et charges jusqu'au terme du contrat.
Si votre location meublée est votre résidence principale le délai de préavis est de 1 mois.
A contrario , pour les baux de courte durée (les locations saisonnières essentiellement), le bail exclut le plus souvent toute faculté de donner congé. Cela signifie que si le locataire quitte les lieux pendant le cours de la location il doit néanmoins payer les loyers et charges jusqu'au terme du contrat.