Litige vente de mon véhicule d'occasion.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je vous expose mon problème.
J'ai vendu ma voiture, une Clio 2 de 1999, 210 000km pour 1200€ à un particulier.
J'ai toujours réalisé l'entretien de ma voiture avec les réparation nécessaire (avec factures) et le contrôle technique avait 5 mois.
Deux semaines après la vente, l'acheteur me recontacte en me disant que le véhicule ne fonctionne plus et me dit par sms que le problème vient de la pompe à injection et que les réparations vont couté 1230€.
Il me réclame soit de payer la réparation ou alors de reprendre mon véhicule.
Je ne sais pas ce que je dois faire. Qu'est ce que je risque dans une telle situation?
Merci d'avances pour vos réponses.
J'ai vendu ma voiture, une Clio 2 de 1999, 210 000km pour 1200€ à un particulier.
J'ai toujours réalisé l'entretien de ma voiture avec les réparation nécessaire (avec factures) et le contrôle technique avait 5 mois.
Deux semaines après la vente, l'acheteur me recontacte en me disant que le véhicule ne fonctionne plus et me dit par sms que le problème vient de la pompe à injection et que les réparations vont couté 1230€.
Il me réclame soit de payer la réparation ou alors de reprendre mon véhicule.
Je ne sais pas ce que je dois faire. Qu'est ce que je risque dans une telle situation?
Merci d'avances pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour
Histoire classique.. La voiture qui roulait correctement lors de la vente tombe en panne peu après..
La vente est définitive et tu n'as pas à prendre en charge une panne survenant après la conclusion de la vente. Et avec ce kilométrage une éventuelle panne n'est pas surprenante.
Le mec va te menacer d'une expertise. La seule expertise valable est celle réalisée par un Expert désigné par le Tribunal. Ce qui implique une Procédure un peu disproportionnée avec la somme en jeu. Et les conclusions de l'Expert n'iraient pas forcément en faveur de la cause de l'acheteur. Si la pompe était en panne au moment de la vente ça se serait vu. Et comment prouver que c'est bien la pompe présente lors de la vente et qu'il n'y a pas eu 'échange standard'?
Ne cède pas aux menaces.. Ne discute même pas. Il s'agit d'une vente dite 'parfaite': acheteur et vendeur étant d'accord sur l'objet et son prix. Cette 'convention' ne peut être révoquée 'que de leur consentement mutuel'.
Comme tu n'est pas consentant pour reprendre la caisse il se la garde.
Cf Art. L 1134 du Code Civil .
A+
Histoire classique.. La voiture qui roulait correctement lors de la vente tombe en panne peu après..
La vente est définitive et tu n'as pas à prendre en charge une panne survenant après la conclusion de la vente. Et avec ce kilométrage une éventuelle panne n'est pas surprenante.
Le mec va te menacer d'une expertise. La seule expertise valable est celle réalisée par un Expert désigné par le Tribunal. Ce qui implique une Procédure un peu disproportionnée avec la somme en jeu. Et les conclusions de l'Expert n'iraient pas forcément en faveur de la cause de l'acheteur. Si la pompe était en panne au moment de la vente ça se serait vu. Et comment prouver que c'est bien la pompe présente lors de la vente et qu'il n'y a pas eu 'échange standard'?
Ne cède pas aux menaces.. Ne discute même pas. Il s'agit d'une vente dite 'parfaite': acheteur et vendeur étant d'accord sur l'objet et son prix. Cette 'convention' ne peut être révoquée 'que de leur consentement mutuel'.
Comme tu n'est pas consentant pour reprendre la caisse il se la garde.
Cf Art. L 1134 du Code Civil .
A+
Merci de vos conseils.
Aujourd'hui il m'écrit encore en disant qu'il n'a parcouru que 200km avec la voiture avant qu'elle ne tombe en panne, que son garage atteste que ma voiture as eu un accident (ce qui n'est pas le cas) et donc il va en voir avec son assistance juridique ses recours possible.
Donc je ne répond pas et j'attends? Ca ne peut pas me poser de problème par la suite?
Aujourd'hui il m'écrit encore en disant qu'il n'a parcouru que 200km avec la voiture avant qu'elle ne tombe en panne, que son garage atteste que ma voiture as eu un accident (ce qui n'est pas le cas) et donc il va en voir avec son assistance juridique ses recours possible.
Donc je ne répond pas et j'attends? Ca ne peut pas me poser de problème par la suite?
Re:
il n'a parcouru que 200km. Il se tire une balle dans le pied..
La voiture (Et sa pompe..) étaient donc OK lors de la vente.. Son garage atteste ce qu'il veut, il n'a pas été mandaté par le Tribunal..
Son Assurance Juridique va t'envoyer un courrier comminatoire dont tu n'as rien à faire.
Tu restes sur le fait que lorsque la vente a été faite il n'y avait pas de problème.. Une pompe défectueuse se manifeste par divers symptômes immédiatement repérables:
Plus de gazole, arrêt véhicule..
Fumée noire..
Montée en régime molle..
Etc.
Si tu as une Assurance Juridique tu pourras l'actionner le moment venu.
Surtout ne négocie RIEN avec l'acheteur.. Wait&See.. Silence..
A+
il n'a parcouru que 200km. Il se tire une balle dans le pied..
La voiture (Et sa pompe..) étaient donc OK lors de la vente.. Son garage atteste ce qu'il veut, il n'a pas été mandaté par le Tribunal..
Son Assurance Juridique va t'envoyer un courrier comminatoire dont tu n'as rien à faire.
Tu restes sur le fait que lorsque la vente a été faite il n'y avait pas de problème.. Une pompe défectueuse se manifeste par divers symptômes immédiatement repérables:
Plus de gazole, arrêt véhicule..
Fumée noire..
Montée en régime molle..
Etc.
Si tu as une Assurance Juridique tu pourras l'actionner le moment venu.
Surtout ne négocie RIEN avec l'acheteur.. Wait&See.. Silence..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...