Droit des grands-parents en cas de décès du papa
jp
-
23 oct. 2015 à 13:11
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 oct. 2015 à 13:13
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 23 oct. 2015 à 13:13
A voir également:
- Droit de garde des grands parents lors d'un décés d'un parent
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Vente maison suite deces d'un parent ✓ - Forum Donation-Succession
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Demande de bourse parents séparés garde alternée - Forum bourses
- Garde alternée déménagement d'un parent forum ✓ - Forum Mariage
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
Modifié par Poisson92100 le 23/10/2015 à 13:14
Modifié par Poisson92100 le 23/10/2015 à 13:14
Bonjour
Pourquoi cette question ?
Malheursement les grand parent n'ont pas de droits particulier...ils peuvent en revanche demander (et obtenir) du JAf des droits dans l'intéret des enfants
Cela arrive souvent quand la mère empeche les relations grand parents/petits enfants de se poursuivre/développer
Pourquoi cette question ?
Malheursement les grand parent n'ont pas de droits particulier...ils peuvent en revanche demander (et obtenir) du JAf des droits dans l'intéret des enfants
Cela arrive souvent quand la mère empeche les relations grand parents/petits enfants de se poursuivre/développer
La législation juridique et financière évolue en permanence...