Droit de regard sur le compte bancaire d'un parent hospitalisé
frantzy59
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frantzy59 - 26 oct. 2015 à 04:40
frantzy59 - 26 oct. 2015 à 04:40
Bonjour,
ma mére est hospitalisée depuis 3 semaines mon frère a profité de son état de faiblesse pour couper la procuration que j'avais que son compte, le conseilller doit venir demain dans sa maison de réeducation par mesure de prudence le conseiller va refuser de remettre en place ma procuration ce qui ne me gène pas,mais je voudrais savoir si je peux avoir un droit de regard sur son compte. le conseiller peut il me le refuser?
ma mére est hospitalisée depuis 3 semaines mon frère a profité de son état de faiblesse pour couper la procuration que j'avais que son compte, le conseilller doit venir demain dans sa maison de réeducation par mesure de prudence le conseiller va refuser de remettre en place ma procuration ce qui ne me gène pas,mais je voudrais savoir si je peux avoir un droit de regard sur son compte. le conseiller peut il me le refuser?
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2 réponses
Bonjour
Votre frère n'a pas coupé la procuration, il n'a aucun pouvoir pour cela, il a averti la banque de la situation de votre mère, laquelle est en droit de protéger sa cliente.
Cela dépend de l'état de santé de votre mère, être hospitalisé en rééducation ne veut pas forcément dire qu'elle est incapable de prendre des décisions, c'est à votre mère de décider si elle vous maintient la procuration, si elle le peut.
Si vous n'avez rien à vous reprocher, il serait utile d'assister à l'entretien et je trouve que le "ce qui ne me gêne pas " assez étrange, vous devriez vous préoccuper de la situation de votre mère.
Sans procuration, vous n'aurez plus droit de regard.
Si votre mère est incapable de gérer ses comptes, il faut envisager une mesure de curatelle voire de tutelle, car il faut bien quelqu'un pour gérer et si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec votre frère, ce sera un curateur ou un tuteur extérieur qui sera désigné et là vous en verrez encore moins et ce ne sera pas non plus à l'avantage de votre mère.
Votre frère n'a pas coupé la procuration, il n'a aucun pouvoir pour cela, il a averti la banque de la situation de votre mère, laquelle est en droit de protéger sa cliente.
Cela dépend de l'état de santé de votre mère, être hospitalisé en rééducation ne veut pas forcément dire qu'elle est incapable de prendre des décisions, c'est à votre mère de décider si elle vous maintient la procuration, si elle le peut.
Si vous n'avez rien à vous reprocher, il serait utile d'assister à l'entretien et je trouve que le "ce qui ne me gêne pas " assez étrange, vous devriez vous préoccuper de la situation de votre mère.
Sans procuration, vous n'aurez plus droit de regard.
Si votre mère est incapable de gérer ses comptes, il faut envisager une mesure de curatelle voire de tutelle, car il faut bien quelqu'un pour gérer et si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord avec votre frère, ce sera un curateur ou un tuteur extérieur qui sera désigné et là vous en verrez encore moins et ce ne sera pas non plus à l'avantage de votre mère.