Réduction préavis
eva
-
22 oct. 2015 à 14:38
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 oct. 2015 à 06:56
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1 réponse
GrandCaribou
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22 oct. 2015 à 18:53
22 oct. 2015 à 18:53
Bonsoir,
C'est une mutation ?
Quand a-t-il perdu son précédent emploi ?
Etes-vous en zone tendue ?
Cordialement
C'est une mutation ?
Quand a-t-il perdu son précédent emploi ?
Etes-vous en zone tendue ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2015 à 19:28
qui est titulaire du bail ?
Cordialement
23 oct. 2015 à 02:24
Ce n'est pas une mutation mon ami etait au rsa et moi je suis au chomage bientot en fin de droit
23 oct. 2015 à 02:25
Modifié par maylin27 le 23/10/2015 à 06:57
bail au deux noms, votre ami au RSA, alors oui préavis réduit. Envoyer votre congé en mentionnant bénéficiaire RSA et en joignant impérativement l'attesation de droit pour le mois octobre. La CA de Montpellier reconnait le bénéfice du préavis réduit a celui non concerné par l''événement si mentionné au bail.
Cordialement