Taxe d'habitation appartement vacant en travaux

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 Nico -
Bonjour,
Voici ma situation: J'ai acheté un appartement à Paris en Novembre 2014. Cet appartement était inhabité et à l'abandon dans un état insalubre, et je l'ai retapé du sol au plafond, cela a pris 3 mois. Pendant ce temps je vivais dans l'appartement que je louais jusqu'alors.
J'ai emménagé dans l'appartement que j'ai acquis en février 2015. J'ai donc reçu un avis de taxe d'habitation pour l'appartement que je louais puisque j'y vivais au 1er janvier 2015.
Ma question porte sur l'appartement en chantier: j'ai reçu un avis de taxe d'habitation sur cet appartement d'un montant extrêmement élevé. Lorsque j'ai posé la question au service des impôts ils m'ont répondu que le montant était élevé car il s'agissait d'une taxe calculée sur une résidence secondaire (sans abattements de la résidence principale donc). Est-ce normal de se retrouver dans cette situation? Ont-ils le droit de considérer un appartement en chantier et inhabitable comme une résidence secondaire?

Merci de votre aide!

Lorene

1 réponse

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200
Vous demandez le degrevement dans la taxe de l'appartement en travaux au motif qu'il etait libre de tout mobilier - votre taxe d'habitation de l 'ancien appartement et lap reuve de votre dménagement en février 2015 sont à joindre comme justificatif
LoreneH1985
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Bonjour Xavier,
Merci beaucoup pour votre réponse. Malheureusement, c'est précisément ce que j'ai fait lors de mon premier courrier adressé au service des impots, je leur ai expliqué la situation, donc que l'appartement acquis etait, au 1er janvier 2015, insalubre et en travaux, et je leur ai envoyé une copie de mon état des lieux de sortie de l'ancien appartement daté du 8 février 2015. Leur réponse: "oui c'est normal que vous payiez 2 taxes d'habitation puisque vous aviez 2 locaux a votre jouissance au 1er janvier".... Desespérant...
Ce qui est désespérant c'est que vous croyez qu'un état des lieux de sortie est une preuve pour le logement en travaux.

Il faut que vous prouviez que le logement était en travaux et inhabitable au 1er janvier 2015. L'expliquer est facile mais ne suffit pas, les agents des finances ne sont pas des idiots et travaillent sur pièces, pas avec des déclarations verbales. Avez vous des factures de matériels datées de fin 2014 ou début 2015 avec l'adresse du logement en question dessus ?

cdt
LoreneH1985
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> william049
Bonjour William,
Moi je ne demande qu'à prouver que mon appartement était en travaux... Après, quand j'ai envoyé mon mail, je l'ai terminé en leur demandant quelles pièces je pouvais leur transmettre pour prouver ma bonne foi, et vous connaissez la réponse que j'ai eue. C'est ça qui est désespérant. C'est qu'ils ne me répondent pas "oui en effet si votre appartement était en travaux, alors vous êtes exonéré, toutefois il faudra le prouver en fournissant telle ou telle pièce justificative". Non eux me répondent juste "bah oui vous devez payer puisque c'était à vous" et bam. vous ne trouvez pas ça désespérant?
Bref oui bien sur j'ai tout un tas de factures de matériel de l'époque, je vais essayer avec ça, merci de l'idée.

cdt
Xavier92100
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200 > LoreneH1985
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Re bonjour
la question n'est pas "en travaux " mais "meublé ou sans aucun meubles"
J'ai toujours vu les mipots se satisfaire d'une preuve de déménagement (lettre de voiture daté du déménageur ou attestations des amis aynat aider à déménager).
> william049
Dans ces situations les éléments à faire sont :

- Soit par l'entreprise attestant de la fin des travaux
- Par acte extrajudiciaire c'est à dire par huissier de justice. c'est la plus fiable mais elle est couteuse ;)
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