Voiture de fonction

Imanecss Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015 - 21 oct. 2015 à 20:40
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 24 oct. 2015 à 15:47
Bonjour, je suis commerciale sur le terrain depuis 2 ans et je possede un vehicule de fonction pour mes deplacements (jai bien un avantage nature sur ma fiche de paye mais par contre je nai aucun document officiel stipulant que jai le droit a cet avantage nature, ce nest pas non plus indique surmon contrat de travail...). Mon entreprise a decide denous imposer le retrait de ce vehicule et veulent me forcer a acheter ma propre voiture que je devrai utiliser pour mes deplacements professionnels. Voici mes questions?
- ont ils le droit de me aupprimer cet avantage vehicule ?
- si oui, y a t il un preavis a respecter et de cbien de tps ?
- sont ils dans l'obligation de me conpenser financierement pr le retrait de ce vehicule ? Comment est calculee la conpensation ?
- suis en droit de refuser le retrait du vehicule ?
- je ne possede pas de voiture personnelle et je ne veux pasen achter. Ont ils le droit de me sanctionner car je refuse ?
Enfin je suis choquee de leur decision... La seule indemnite quils ns proposent avec la voiture personnelle cest 30 centimes par km, ce qui est sense couvrir les frais dusure
dassurance et dessence.... Ils paieront uniquement le peage et le parking... Je suis scandalisee.
Merci bcp pr votre aide et si vs pouviez mindiquer quels sont mes recours je serai tres tres soulagee

2 réponses

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
24 oct. 2015 à 14:45
Bonjour,

Que dit votre convention collective au sujet du véhicule de service ou de fonction ?
En cas de désaccord, c'est la convention collective qui prime.
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
24 oct. 2015 à 15:47
Bonjour,
De la lecture ici:
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3143&titre=Avantages+en+nature+%3A+comment+les+supprimer+%3F
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