Voiture de fonction
Imanecss
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 24 oct. 2015 à 15:47
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 24 oct. 2015 à 15:47
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CHOMIR
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24 oct. 2015 à 14:45
24 oct. 2015 à 14:45
Bonjour,
Que dit votre convention collective au sujet du véhicule de service ou de fonction ?
En cas de désaccord, c'est la convention collective qui prime.
Que dit votre convention collective au sujet du véhicule de service ou de fonction ?
En cas de désaccord, c'est la convention collective qui prime.
Ilymah
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24 oct. 2015 à 15:47
24 oct. 2015 à 15:47
Bonjour,
De la lecture ici:
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3143&titre=Avantages+en+nature+%3A+comment+les+supprimer+%3F
De la lecture ici:
http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=3143&titre=Avantages+en+nature+%3A+comment+les+supprimer+%3F