Pavillon en cours de construction sur terrain commun sans mon ac

sophquipeu Messages postés 12 Statut Membre -  
 Sophie80h -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce. Ma femme et moi même possédons deux terrains. De son propre chef,sans m'en informer elle en a choisi un et est en train de construire un pavillon sans mon accord.
Quels sont mes droits sur la propriete de ce pavillon?
Puis je exiger la valeur locative d'un demi loyer puisqu'elle va y habiter?
Peut elle se permettre de me donner la moitié de sa valeur estimé et je n'ai rien à dire?
Merci pour vos précieux conseils à venir

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour

Vous êtes mariés, elle n'a pas besoin de votre accord pour construire


en revanche le pavillon vous appartiendra à tous les deux
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Sophie80h
 
Bonjour, mais cela pose t'il un problème qu'elle est financee seule la construction sachant que j'ai quitté la region.je n'ai plus de job contrairement a elle qui a tout payé? Et enfin puis je revendiquer un demi loyer? MERCI
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885 > Sophie80h
 
mais cela pose t'il un problème qu'elle est financee seule la construction sachant que j'ai quitté la region.

oui quand m^me , la maison vous "appartient " à vous deux mais comme elle a financé seule si vous revendez elle récupèrera sa mise

pour le demi loyer je ne sais pas

elle peut vous donner la moitié de la valeur, ça c'est une entente entre vous pour le divorce
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Sophie80h
 
Ok, merci donc moitie moitie hors cout de construction qu'elle a assume seule
Je reste demandeur de l'info pour le demi loyer?
Merci dans tous les cas
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