Taxe ordure menagere
naty76
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fricero10! Messages postés 8 Statut Membre -
fricero10! Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai été locataire du 1 er octobre 2014 au 10 avril 2015. 349E ont été prélevé sur le dépot de garantie lors du solde de tout compte. puis je demander à l'agence un justificatif du montant (les taxes foncières étant envoyées en septembre / octobre) et dois-je payer l'année entière ou juste au prorata du temps passé dans le logement (6 mois et 10 jours ? car je trouve le montant très élevé?
merci de votre reponse
j'ai été locataire du 1 er octobre 2014 au 10 avril 2015. 349E ont été prélevé sur le dépot de garantie lors du solde de tout compte. puis je demander à l'agence un justificatif du montant (les taxes foncières étant envoyées en septembre / octobre) et dois-je payer l'année entière ou juste au prorata du temps passé dans le logement (6 mois et 10 jours ? car je trouve le montant très élevé?
merci de votre reponse
2 réponses
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puis je demander à l'agence un justificatif du montant (les taxes foncières étant envoyées en septembre / octobre)
Si vous êtes locataire, vous n'avez pas de taxe foncière à acquitter. -
Bonsoir,
La réponse était sur le site : au prorata
et heureusement....
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/