Taxe ordure menagere
naty76
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20 oct. 2015 à 16:38
fricero10! Messages postés 8 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015 - 20 oct. 2015 à 18:19
fricero10! Messages postés 8 Date d'inscription mardi 20 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2015 - 20 oct. 2015 à 18:19
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2 réponses
roudoudou22
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20 oct. 2015 à 16:54
20 oct. 2015 à 16:54
puis je demander à l'agence un justificatif du montant (les taxes foncières étant envoyées en septembre / octobre)
Si vous êtes locataire, vous n'avez pas de taxe foncière à acquitter.
Si vous êtes locataire, vous n'avez pas de taxe foncière à acquitter.
fricero10!
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20 oct. 2015 à 18:19
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Bonsoir,
La réponse était sur le site : au prorata
et heureusement....
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
La réponse était sur le site : au prorata
et heureusement....
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2575-teom-et-locataire-qui-paye-la-taxe-d-ordures-menageres/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2015 à 17:11