Taxe fonciere
Bonjour, mon conjoint et moi sommes en Invalidité tous les deux donc moi à 80°/° et lui en catégorie 2 avons nous le droit d'un dégrevement
2 réponses
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avons nous le droit d'un dégrevement
Dégrèvement de quoi ?
Il ne suffit pas d'être en invalidité pour prétendre à un dégrèvement, ce serait trop facile et .... injuste. -
Bonjour,
vous trouverez ici tous les renseignements dont vous avez besoin :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...