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2 réponses
roudoudou22
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20 oct. 2015 à 15:46
20 oct. 2015 à 15:46
avons nous le droit d'un dégrevement
Dégrèvement de quoi ?
Il ne suffit pas d'être en invalidité pour prétendre à un dégrèvement, ce serait trop facile et .... injuste.
Dégrèvement de quoi ?
Il ne suffit pas d'être en invalidité pour prétendre à un dégrèvement, ce serait trop facile et .... injuste.
djivi38
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23 oct. 2015 à 16:12
23 oct. 2015 à 16:12
Bonjour,
vous trouverez ici tous les renseignements dont vous avez besoin :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cdlt.
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Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2015 à 18:03