Impôts fonciers de personnes âgées
Mandoline
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21 oct. 2015 à 14:37
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 21 oct. 2015 à 14:45
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 21 oct. 2015 à 14:45
A voir également:
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ulyssesourd
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Modifié par ulyssesourd le 21/10/2015 à 14:45
Modifié par ulyssesourd le 21/10/2015 à 14:45
Bonjour
Les conditions d'exonération :
Sont exonérées de taxe foncière pour leur résidence principale :
les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.
Donc les + de 75ans SOUS CONDITION DE RESSOURCES
Donc si vous payez la TF c'est que vous avez des ressources au dessus de la limite d'exonération...
Cordialement
Les conditions d'exonération :
Sont exonérées de taxe foncière pour leur résidence principale :
les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.
Donc les + de 75ans SOUS CONDITION DE RESSOURCES
Donc si vous payez la TF c'est que vous avez des ressources au dessus de la limite d'exonération...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...