Valeur locative brut, dans quelles des 8 catégories références ?

benlabetebenlabete Messages postés 4 Statut Membre -  
benlabetebenlabete Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, j'ai jeté un coup d'oeil au forum mais je n'ai pas trouvé ce que je cherchais d'où ma question.
Ayant un peu mare de me faire assassiner pour mes impôts fonciers et ma taxe d'habitation j'ai demandé à mon centre d'impôt le détail de l'évaluation de mon appartement.
Avant de commencer je sais qu'une part de la taxe est sur mes revenus et que l'estimation se fait sur la valeur locative de 1970. Bref quand je regarde ma taxe, la valeur locative brute est de 5674 et la valeur locative moyenne est de 2977. Hors d'après mon dossier fourni par le centre des impôts la valeur locative moyenne de mon appartement est de 1038 e. Je considère donc ça comme une valeur mensuelle car annuelle ça ferait un appartement à moins de 100 e/mois.
Bref comment ce fait il que la valeur locative brute de ma taxe soit 5,5 fois supérieur à la valeur locative des impôts ? SI c'est une valeur mensuelle c'est tout simplement aberrant !!
Quand je regarde l'explication sur la notice de la taxe d'habitation, la valeur locative brute est multipliée par le tarif communal, plus une revalorisation par un coefficient (ici 1,009). Mais ça ne m'explique pas comment on arrive à 5674 e !
Visiblement il existe 8 catégories de locaux référence pour calculer la valeur locative. Mais comment fait on pour savoir dans quelle catégorie on se trouve et quelles sont les données prises en compte pour ce calcul ??
Merci d'avance de vos réponses !
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3 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Sur mon avis la valeur brut est de 5674 mais je ne sais pas si c'est annuel ou mensuel ? Si c'est annuel c'est vrai c'est peu. Mais j'ose espéré que le salaire moyen de l'époque est pris en compte dans le calcul !

Un truc qu'il faut que vous compreniez c'est que l'expression valeur locative n'a rien à voir avec le montant que votre logement peut se louer. Donc demander si c'est mensuel ou annuel, cela n'a pas de sens.

Au vu de votre description vous serriez plus tôt en classe 5.

Quel montant de TF vous demande t-on ?

Quel superficie fait votre logement ?
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benlabetebenlabete Messages postés 4 Statut Membre
 
1843 euros (je ne compte pas la redevance) pour 130M2

Par contre je ne comprends pas pourquoi on parle de valeur locative si ça n'a pas de rapport avec la valeur locative ?

Merci d'avance de la réponse !
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
il existe 8 catégories de locaux référence pour calculer la valeur locative. Mais comment fait on pour savoir dans quelle catégorie on se trouve et quelles sont les données prises en compte pour ce calcul ??

Demandez le détail du calcul au SIP

Selon toute vraissemblance vous devez être en catégorie 4
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benlabetebenlabete Messages postés 4 Statut Membre
 
sur ma fiche il est marqué catégorie...C
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william049
 
Votre appartement n'a pas de valeur locative (VL) moyenne, celle-ci est déterminée en divisant la somme des VL par le nombre de locaux imposables de la commune. Vous êtes au dessus ou en dessous, c'est tout.

Si vous voulez qu'on vous répondre, il faut nous dire quel est le montant de la VL 70, vous ne fournissez que la revalorisée : 5674 , à moins que cette VL 70 soit 1 038 €.

5 674 €, c'est le loyer annuel que rapporterait votre appartement, où habitez vous ? 5674/12 : 472 € par mois, c'est beaucoup ?

Votre logement est il de l'ancien ? Les VL de l'ancien sont sous évaluées, quand on revalorisera au réel les VL, vous pourrez parler d'assassinat. Sans oublier que vos impôts locaux financent les services communaux, départementaux et régionaux.

Si vous avez eu la fiche 6675 du cadastre, la catégorie y figure, sinon, demandez au cadastre de votre commune, je ne sais pas où il est, forcément, votre SIP fait peut être office de cadastre. L'adresse est sur votre taxe foncière.

cdt
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benlabetebenlabete Messages postés 4 Statut Membre
 
Alors la valeur locative donnée sur la fiche 6675 est de 1038 mais ça n'est pas précisé si c'est au moi ou à l'année (c'est la valeur 1970).
Sur mon avis la valeur brut est de 5674 mais je ne sais pas si c'est annuel ou mensuel ? Si c'est annuel c'est vrai c'est peu. Mais j'ose espéré que le salaire moyen de l'époque est pris en compte dans le calcul ! J'habite dans de l'ancien, un immeuble début 1900 aux finitions moyennes (pas d'ascenseurs, pas de chauffage collectif, un aspect haussmannien bas de gamme) .

Visiblement vous avez mal pris, ou pris pour vous le fait que je trouve ma taxe trop élevée. Je précise qu'en 3 ans j'ai pris plus de 300 euros sur chacune des taxes et que les payer représente deux mois de salaires pleins.
Je sais que la taxe sers à financer les services communaux. Je ne conteste pas la somme si on me l'explique (c'est d'ailleurs ce que je demande au départ), si elle est justifier je conteste les services communaux auprès de ma municipalité. Ramassage des ordures plus qu'aléatoire, nettoyage de la rue proche du néant, invasion de rats, insécurité (d'autant plus que j'habite dans une zone de sécurité prioritaire), entretien de la voirie, entretien de l'éclairage... Bref si mon impôt est normal je suis en droit de demander des explication à ma municipalité. C'est aussi le sens de ma démarche

Pour vous prouver mes bonnes intentions quand j'ai acheté ce bien, je suis allé voir mon sip pour lui signaler des incohérences entre mon acte d'achat et les déclaration de l'ancien résident. Pour faire simple j'ai déclaré 30 M2 de dépendances passées sous silence depuis mathusalem...

J'estime que quand on paie une facture il est légitime qu'elle soit détaillée et d'en comprendre le fonctionnement. Désolé mais n'ayant pas fait l'Éna je ne suis pas capable d'interpréter de moi même le vocabulaire administratif ! Oui j'ai cette faiblesse...
Travaillant plus de 5 mois par an pour payer mes impôts sur le revenus et fonciers, je peux à un moment me poser la question du pourquoi. Comme le dit le proverbe que celui qui n'y a jamais pensé me jette la première pierre...

Pour en revenir à la dernière partie de votre réponse sur ma fiche 6675 il figure une catégorie : C hors dans les documents que j'ai pu trouver sur des sites spécialisés les catégorie sont classé de 1 à 8...

Cordialement
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