Remboursement d'une prestation INEXISTANTE
Alice
-
19 oct. 2015 à 17:46
Energizor Messages postés 25564 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 19 oct. 2015 à 20:50
Energizor Messages postés 25564 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 19 oct. 2015 à 20:50
A voir également:
- Remboursement d'une prestation INEXISTANTE
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Réclamation agence de voyage – prestation non respecté - Guide
- Remboursement neosurf - Forum Consommation
- Le versement de votre prestation est suspendu ✓ - Forum CAF
- Prestation sans droit caf - Forum CAF
1 réponse
Energizor
Messages postés
25564
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 avril 2024
19 090
19 oct. 2015 à 18:41
19 oct. 2015 à 18:41
Bonjour,
Pour mener une action collective, vous devez d'abord vous adresser à une association de consommateurs agréée par la loi :
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/action-de-groupe-27534.html
Pour mener une action collective, vous devez d'abord vous adresser à une association de consommateurs agréée par la loi :
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/action-de-groupe-27534.html
19 oct. 2015 à 20:30
Mais savez-vous si l'achat d'une place d'un festival relève de ce type d'association ? Sommes nous des consommateurs ?
Modifié par Energizor le 19/10/2015 à 20:51