Remboursement d'une prestation INEXISTANTE
Alice
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19 oct. 2015 à 17:46
Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 19 oct. 2015 à 20:50
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Energizor
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19 oct. 2015 à 18:41
19 oct. 2015 à 18:41
Bonjour,
Pour mener une action collective, vous devez d'abord vous adresser à une association de consommateurs agréée par la loi :
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/action-de-groupe-27534.html
Pour mener une action collective, vous devez d'abord vous adresser à une association de consommateurs agréée par la loi :
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/action-de-groupe-27534.html
19 oct. 2015 à 20:30
Mais savez-vous si l'achat d'une place d'un festival relève de ce type d'association ? Sommes nous des consommateurs ?
Modifié par Energizor le 19/10/2015 à 20:51