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Faut il une AG pour changer un contrat de jardin immeuble ?

Ellemanu - 19 oct. 2015 à 17:32
 ellemanu - 22 oct. 2015 à 01:20
Bonjour,

La copropriété a signé avec une société de jardinage un contrat d'entretien du jardin de notre immeuble pour un an renouvelable par tacite reconduction.
A la dernière AG, on a décidé oralement de changer ce contrat. peut on le changer à n'importe quel moment de l'année ou doit on respecter un délai.
on me dit que pour un contrat de dératisation par ex, on peut l'arrter à tout moment
Est ce exact ?
Merci pour votre réponse
Emma

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
19 oct. 2015 à 17:47
Cela dpéend du contrat signé par la copro mais depuis la loi Macron a priori il peut etre résilié à n'importe quel moment s'il a plus d'un an
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ellemanu
22 oct. 2015 à 01:20
Merci beaucoup pour votre réponse claire !
E
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