Créer une entreprise quand on est fonctionnaire
clea34
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Modifié par clea34 le 19/10/2015 à 16:02
clea34 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 19 oct. 2015 à 16:36
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 19/10/2015 à 16:19
Modifié par Poisson92100 le 19/10/2015 à 16:19
Bonjour
Le fonctionnaire ne peut exercer une activité privé sans l'autorisation de son employeur- c'est une question de "dignité" (ou cela fait rigoler mais les textes datent du 19 eme siecle) plus que de cumul de rémunération...ainsi une activité type enseignement est toujours accordé tandis que de tenir une poissonerie ou un bar refusé...
C'est au cas par cas...
Etre actionnaire d'une société n'est pas un pb mais c'est etre gérant ou autre qui pose pb
Vos options
- Crée la société en etant actionnaire majoritaire mais un autre (conjoint etc) gérant - aucune autorisaiton requise et personne n'ira voir si c'est votre conjoint ou vous qui bossez derrière l'ordinateur
- demander l'autorisation de cumul d'activité (il faut préciser les périodes et le nombre max d'heures -donner un nombre bas d'heures par semaine et/ou les WE et vacances)- je pense que le commerce internet c'est sans pb
- passer outre en esperant que personne ne s'appercevra que vous cumulez (perosnne ne lira le journal d'annonce ou on dit que vous etes gérant de société mais cela peut sortir en faisant une recherche internet sur votre nom...)
Le fonctionnaire ne peut exercer une activité privé sans l'autorisation de son employeur- c'est une question de "dignité" (ou cela fait rigoler mais les textes datent du 19 eme siecle) plus que de cumul de rémunération...ainsi une activité type enseignement est toujours accordé tandis que de tenir une poissonerie ou un bar refusé...
C'est au cas par cas...
Etre actionnaire d'une société n'est pas un pb mais c'est etre gérant ou autre qui pose pb
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- Crée la société en etant actionnaire majoritaire mais un autre (conjoint etc) gérant - aucune autorisaiton requise et personne n'ira voir si c'est votre conjoint ou vous qui bossez derrière l'ordinateur
- demander l'autorisation de cumul d'activité (il faut préciser les périodes et le nombre max d'heures -donner un nombre bas d'heures par semaine et/ou les WE et vacances)- je pense que le commerce internet c'est sans pb
- passer outre en esperant que personne ne s'appercevra que vous cumulez (perosnne ne lira le journal d'annonce ou on dit que vous etes gérant de société mais cela peut sortir en faisant une recherche internet sur votre nom...)
19 oct. 2015 à 16:32
Modifié par Poisson92100 le 19/10/2015 à 16:36
Ce sont les acitonaires qui sont responsable d'evnetuelles perte.
Le gérant ne peut ete impliqué que s'il y a faute de gestion (mais qui a part un autre actionnaire le poursuivra) ou s'il est amené à se porter caution personnelle pour quelque chose (un pret, un bail).
Si la boite marche les bénéfices sont répartis en fonction du capital (donc 99% pour vous si vous etes actonaires à 99%)
19 oct. 2015 à 16:36
Ca fait beaucoup de questions alors merci encore