Créer une entreprise quand on est fonctionnaire
clea34
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après maintes recherches sur internet et autant de réponses contradictoires, je me tourne vers vous parce que la question est tres importante pour moi.
Je vais essayé de ne pas être trop longue. En bref, je suis prof dans l'enseignement privé sous contrat (rémunérée par le rectorat et statut de certifiée mais seulement assimilée fonctionnaire). Depuis quelques mois, je veux développer et commercialiser un concept d'accessoires décoratifs qui n'existent pas sur le marché. Après une étude de marché, les démarches pour déposer un brevet...etc j'en suis à l'étape où il me faut créer ma société. Mais ai-je le droit de le faire? J'ai entendu parler du non cumul d'activités, je démissionnerais avec plaisir mais ne pouvant compter que sur mes revenus actuels, je suis obligée d'attendre que ma nouvelle activité me procure un salaire minimum. Je dois donc mener de front les deux, pour l'instant. Si tout va bien et des que ce sera possible, je prendrai une disponibilité mais en attendant...?
De plus, ma future activité commerciale n'a rien à voir avec ma matière d'enseignement (les lettres). Est ce un problème supplémentaire?
J'aimerais connaitre les possibilités qui s'offrent à moi.
Merci pour votre réponse
Après maintes recherches sur internet et autant de réponses contradictoires, je me tourne vers vous parce que la question est tres importante pour moi.
Je vais essayé de ne pas être trop longue. En bref, je suis prof dans l'enseignement privé sous contrat (rémunérée par le rectorat et statut de certifiée mais seulement assimilée fonctionnaire). Depuis quelques mois, je veux développer et commercialiser un concept d'accessoires décoratifs qui n'existent pas sur le marché. Après une étude de marché, les démarches pour déposer un brevet...etc j'en suis à l'étape où il me faut créer ma société. Mais ai-je le droit de le faire? J'ai entendu parler du non cumul d'activités, je démissionnerais avec plaisir mais ne pouvant compter que sur mes revenus actuels, je suis obligée d'attendre que ma nouvelle activité me procure un salaire minimum. Je dois donc mener de front les deux, pour l'instant. Si tout va bien et des que ce sera possible, je prendrai une disponibilité mais en attendant...?
De plus, ma future activité commerciale n'a rien à voir avec ma matière d'enseignement (les lettres). Est ce un problème supplémentaire?
J'aimerais connaitre les possibilités qui s'offrent à moi.
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Créer une entreprise quand on est fonctionnaire
- Fonctionnaire - Guide
- Calcul retraite fonctionnaire - Guide
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Ouvrir une entreprise de nettoyage avis - Forum Création d'entreprise
1 réponse
Bonjour
Le fonctionnaire ne peut exercer une activité privé sans l'autorisation de son employeur- c'est une question de "dignité" (ou cela fait rigoler mais les textes datent du 19 eme siecle) plus que de cumul de rémunération...ainsi une activité type enseignement est toujours accordé tandis que de tenir une poissonerie ou un bar refusé...
C'est au cas par cas...
Etre actionnaire d'une société n'est pas un pb mais c'est etre gérant ou autre qui pose pb
Vos options
- Crée la société en etant actionnaire majoritaire mais un autre (conjoint etc) gérant - aucune autorisaiton requise et personne n'ira voir si c'est votre conjoint ou vous qui bossez derrière l'ordinateur
- demander l'autorisation de cumul d'activité (il faut préciser les périodes et le nombre max d'heures -donner un nombre bas d'heures par semaine et/ou les WE et vacances)- je pense que le commerce internet c'est sans pb
- passer outre en esperant que personne ne s'appercevra que vous cumulez (perosnne ne lira le journal d'annonce ou on dit que vous etes gérant de société mais cela peut sortir en faisant une recherche internet sur votre nom...)
Le fonctionnaire ne peut exercer une activité privé sans l'autorisation de son employeur- c'est une question de "dignité" (ou cela fait rigoler mais les textes datent du 19 eme siecle) plus que de cumul de rémunération...ainsi une activité type enseignement est toujours accordé tandis que de tenir une poissonerie ou un bar refusé...
C'est au cas par cas...
Etre actionnaire d'une société n'est pas un pb mais c'est etre gérant ou autre qui pose pb
Vos options
- Crée la société en etant actionnaire majoritaire mais un autre (conjoint etc) gérant - aucune autorisaiton requise et personne n'ira voir si c'est votre conjoint ou vous qui bossez derrière l'ordinateur
- demander l'autorisation de cumul d'activité (il faut préciser les périodes et le nombre max d'heures -donner un nombre bas d'heures par semaine et/ou les WE et vacances)- je pense que le commerce internet c'est sans pb
- passer outre en esperant que personne ne s'appercevra que vous cumulez (perosnne ne lira le journal d'annonce ou on dit que vous etes gérant de société mais cela peut sortir en faisant une recherche internet sur votre nom...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce sont les acitonaires qui sont responsable d'evnetuelles perte.
Le gérant ne peut ete impliqué que s'il y a faute de gestion (mais qui a part un autre actionnaire le poursuivra) ou s'il est amené à se porter caution personnelle pour quelque chose (un pret, un bail).
Si la boite marche les bénéfices sont répartis en fonction du capital (donc 99% pour vous si vous etes actonaires à 99%)
Ca fait beaucoup de questions alors merci encore