Créer une entreprise quand on est fonctionnaire

clea34 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - Modifié par clea34 le 19/10/2015 à 16:02
clea34 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015 - 19 oct. 2015 à 16:36
Bonjour,
Après maintes recherches sur internet et autant de réponses contradictoires, je me tourne vers vous parce que la question est tres importante pour moi.
Je vais essayé de ne pas être trop longue. En bref, je suis prof dans l'enseignement privé sous contrat (rémunérée par le rectorat et statut de certifiée mais seulement assimilée fonctionnaire). Depuis quelques mois, je veux développer et commercialiser un concept d'accessoires décoratifs qui n'existent pas sur le marché. Après une étude de marché, les démarches pour déposer un brevet...etc j'en suis à l'étape où il me faut créer ma société. Mais ai-je le droit de le faire? J'ai entendu parler du non cumul d'activités, je démissionnerais avec plaisir mais ne pouvant compter que sur mes revenus actuels, je suis obligée d'attendre que ma nouvelle activité me procure un salaire minimum. Je dois donc mener de front les deux, pour l'instant. Si tout va bien et des que ce sera possible, je prendrai une disponibilité mais en attendant...?
De plus, ma future activité commerciale n'a rien à voir avec ma matière d'enseignement (les lettres). Est ce un problème supplémentaire?
J'aimerais connaitre les possibilités qui s'offrent à moi.
Merci pour votre réponse
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 19/10/2015 à 16:19
Bonjour
Le fonctionnaire ne peut exercer une activité privé sans l'autorisation de son employeur- c'est une question de "dignité" (ou cela fait rigoler mais les textes datent du 19 eme siecle) plus que de cumul de rémunération...ainsi une activité type enseignement est toujours accordé tandis que de tenir une poissonerie ou un bar refusé...
C'est au cas par cas...
Etre actionnaire d'une société n'est pas un pb mais c'est etre gérant ou autre qui pose pb

Vos options
- Crée la société en etant actionnaire majoritaire mais un autre (conjoint etc) gérant - aucune autorisaiton requise et personne n'ira voir si c'est votre conjoint ou vous qui bossez derrière l'ordinateur
- demander l'autorisation de cumul d'activité (il faut préciser les périodes et le nombre max d'heures -donner un nombre bas d'heures par semaine et/ou les WE et vacances)- je pense que le commerce internet c'est sans pb
- passer outre en esperant que personne ne s'appercevra que vous cumulez (perosnne ne lira le journal d'annonce ou on dit que vous etes gérant de société mais cela peut sortir en faisant une recherche internet sur votre nom...)
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clea34 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015
19 oct. 2015 à 16:32
merci pour cette réponse poisson92100. Une autre petite question encore: j'ai bien pensé au tiers qui me servirait de couverture :) mais que risque-t-il si finalement mon entreprise ne marche pas. Y a t il un risque pour lui?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > clea34 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015
Modifié par Poisson92100 le 19/10/2015 à 16:36
Je n'entendais pas "ouverture" ou prete nom mais "gérant en titre" pour de bon !


Ce sont les acitonaires qui sont responsable d'evnetuelles perte.
Le gérant ne peut ete impliqué que s'il y a faute de gestion (mais qui a part un autre actionnaire le poursuivra) ou s'il est amené à se porter caution personnelle pour quelque chose (un pret, un bail).
Si la boite marche les bénéfices sont répartis en fonction du capital (donc 99% pour vous si vous etes actonaires à 99%)
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clea34 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2015
19 oct. 2015 à 16:36
une autre petite précision: ce ne sera pas de la vente internet. il y aura donc forcément des contacts avec les fournisseurs,graphistes et autres instances, et bien évidemment ce sera moi qui serai en première ligne (notamment pour les prises de décisions). Est ce que ca pose un probleme aussi si le gérant est un autre que moi.
Ca fait beaucoup de questions alors merci encore
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