PACS 2015

Sand - 18 oct. 2015 à 22:48
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 19 oct. 2015 à 08:47
Bonsoir,

J'aimerais avoir quelques renseignements concernant le PACS, plus précisément si il était intéressant de me Pacser avec mon conjoint ou pas.

Nous avons une fille d'un an, nous habitons donc tous ensemble. Nos salaires diffèrent d'un mois à l'autre.

Mon conjoint touche entre 1000 et 1300 euros par mois.

Moi je touche actuellement environ 700 euros, salaire qui pourra, je l'espère, augmenter d'ici quelques mois (je travaille 21h/semaine, mais j'aimerais être à 27-30h).

Avec mon conjoint, nous aimerons nous marier, mais ce n'est pas possible au niveau financier pour le moment (mais pourquoi pas dans 5-10 ans).

Donc j'avais pensé au PACS en attendant, mais je m'y perd un peu dans mes recherches sur Internet. J'ai lu que la Prime pour l'emploi pouvait ne plus être versé quand on a un faible revenu, puisque nos revenus seront comptabilisés ensemble.

Avec nos revenus actuels, nous ne payons pas d'impôts. J'ai vu que le barème de décote avait changé cette année. Est-ce que cette situation va changer si on se Pacs?

J'aimerais beaucoup avoir un lien avec mon conjoint autre que le statut de "concubinage", mais si financièrement cela nous reviendrait plus cher ou on perdrait de l'argent, il nous resterait peut-être à attendre un peu alors.

Pouvez-vous m'éclairer svp ?
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2 réponses

Si vous vous pacsez uniquement pour payer moins d'impôt, laissez tomber, vous dites vous même que vos revenus sont irréguliers. On ne peut donc prévoir ce que vous toucherez et ce que vous devrez payer.

Au vu de la situation que vous décrivez, vous faites partie de la catégorie des ECF, donc non imposables avec 2,5 parts si vous avez une imposition commune.

La prime pour l'emploi ? Laissez tomber, elle est supprimée à compter du 01/01/2016. Ca vous fait un souci de moins !

Il n'y a pas de barème pour la décote, juste des montants fixes, et comment voulez vous qu'on sache s'ils vont changer ?

Effectivement, il va falloir être patient et raisonnable et attendre en n'oubliant pas que faire la fête pour se marier coûte cher et que divorcer coûte encore plus cher....

Votre concubin n'est pas votre conjoint, vous n'êtes pas mariés, enfin, il n'y a pas que les impôts dans la vie, n'oubliez pas que les structures qui accueillent votre fille et l'accueilleront encore pendant des années sont financés pas le produit des impôts locaux et d'Etat.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
19 oct. 2015 à 08:47
Bonjour,

comme le dit william, il n'est pas forcément intéressant d'un point de vue fiscal de se pacser. Puisque à ce jour, vous n'en payez déjà pas -:))

Vous pouvez toujours faire une simulation sur le lien suivant :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm

Quant au mariage, il est toujours possible de se marier en toute simplicité. Mais l'avantage fiscal ne sera de toute façon pas forcément là.

Un pacs est surtout intéressant en cas d'achat de bien immobilier, dans le but de se protéger mutuellement.

COrdialement
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