Taxe d'habitation

iris - 18 oct. 2015 à 23:42
 william049 - 19 oct. 2015 à 01:11
Bonjour,
mon amie âgée de 80 ans ,qui n'est pas imposable sur le revenu, se voit réclamer la taxe d'habitation 2015 pour le logement qu'elle loue, alors qu'elle en était exonérée jusqu'alors :est-ce normal?

1 réponse

Cessez de croire que ne pas être imposable exonère de taxe d'habitation, c'est une idée reçue infondée.

En fiscalité, il n'y a rien de normal, il y a du légal ou de l'illégal. Votre amie a donc un revenu fiscal de référence supérieur à 10 686 € pour une part ou 13 539 € pour 1,5 part. Dans ce cas, son imposition est légale et rien ne peut l'exonérer.
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