Divorce
Bonjour,
J'ai divorcé à l'amiable. En décembre dernier, nous avons vendu la maison et j'ai eu ma part ainsi que la compensation sollicitée.
Seulement mon ex mari a fait fabriquer un moule que nous avons payé lors de notre vie commune un montant de 150 000 francs. Il fait pour l'instant la sourde d'oreille, dois-je prendre un avocat pour demander la moitié et ensuite si il fabrique il aura des royalties que moi je n'aurais plus.
Ai-je le droit de demander encore ?
Merci
J'ai divorcé à l'amiable. En décembre dernier, nous avons vendu la maison et j'ai eu ma part ainsi que la compensation sollicitée.
Seulement mon ex mari a fait fabriquer un moule que nous avons payé lors de notre vie commune un montant de 150 000 francs. Il fait pour l'instant la sourde d'oreille, dois-je prendre un avocat pour demander la moitié et ensuite si il fabrique il aura des royalties que moi je n'aurais plus.
Ai-je le droit de demander encore ?
Merci
2 réponses
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ContributeurBonjour
Il fallait le déclarer dans la communauté et maintenant que vous avez valider que le partage était juste puisque c'est à l'amiable, il va etre difficile de réclamer quelque chose.
De plus, vous parlez en Francs et vous ne dites pas si cet objet est à votre deux noms ???
Voyez un avocat gratuit en maison de justice, mais je crains que les solutions soient assez désespérer, mais il peut y en avoir, ne serais ce que par l'intimidation (genre une mise en demeure de saisir le tribunal, etc)
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bonjour
C'était déclaré dans la communauté et mentionné dans mon jugement de divorce. Seulement il fait la sourde d'oreille et si les inventions redémarrent je ne recevrai aucune royalties
La législation juridique et financière évolue en permanence...