Divorce
lili
-
17 oct. 2015 à 17:25
linda4883 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2015 - 18 oct. 2015 à 10:21
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sophiag
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17 oct. 2015 à 18:16
17 oct. 2015 à 18:16
Bonjour
Il fallait le déclarer dans la communauté et maintenant que vous avez valider que le partage était juste puisque c'est à l'amiable, il va etre difficile de réclamer quelque chose.
De plus, vous parlez en Francs et vous ne dites pas si cet objet est à votre deux noms ???
Voyez un avocat gratuit en maison de justice, mais je crains que les solutions soient assez désespérer, mais il peut y en avoir, ne serais ce que par l'intimidation (genre une mise en demeure de saisir le tribunal, etc)
Il fallait le déclarer dans la communauté et maintenant que vous avez valider que le partage était juste puisque c'est à l'amiable, il va etre difficile de réclamer quelque chose.
De plus, vous parlez en Francs et vous ne dites pas si cet objet est à votre deux noms ???
Voyez un avocat gratuit en maison de justice, mais je crains que les solutions soient assez désespérer, mais il peut y en avoir, ne serais ce que par l'intimidation (genre une mise en demeure de saisir le tribunal, etc)
linda4883
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18 octobre 2015
18 oct. 2015 à 10:21
18 oct. 2015 à 10:21
bonjour
C'était déclaré dans la communauté et mentionné dans mon jugement de divorce. Seulement il fait la sourde d'oreille et si les inventions redémarrent je ne recevrai aucune royalties
C'était déclaré dans la communauté et mentionné dans mon jugement de divorce. Seulement il fait la sourde d'oreille et si les inventions redémarrent je ne recevrai aucune royalties
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