Divorce
lili
-
17 oct. 2015 à 17:25
linda4883 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2015 - 18 oct. 2015 à 10:21
linda4883 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2015 - 18 oct. 2015 à 10:21
A voir également:
- Divorce
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
- Vente maison 2 ans après divorce ✓ - Forum Mariage
2 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 196
17 oct. 2015 à 18:16
17 oct. 2015 à 18:16
Bonjour
Il fallait le déclarer dans la communauté et maintenant que vous avez valider que le partage était juste puisque c'est à l'amiable, il va etre difficile de réclamer quelque chose.
De plus, vous parlez en Francs et vous ne dites pas si cet objet est à votre deux noms ???
Voyez un avocat gratuit en maison de justice, mais je crains que les solutions soient assez désespérer, mais il peut y en avoir, ne serais ce que par l'intimidation (genre une mise en demeure de saisir le tribunal, etc)
Il fallait le déclarer dans la communauté et maintenant que vous avez valider que le partage était juste puisque c'est à l'amiable, il va etre difficile de réclamer quelque chose.
De plus, vous parlez en Francs et vous ne dites pas si cet objet est à votre deux noms ???
Voyez un avocat gratuit en maison de justice, mais je crains que les solutions soient assez désespérer, mais il peut y en avoir, ne serais ce que par l'intimidation (genre une mise en demeure de saisir le tribunal, etc)
linda4883
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 17 octobre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2015
18 oct. 2015 à 10:21
18 oct. 2015 à 10:21
bonjour
C'était déclaré dans la communauté et mentionné dans mon jugement de divorce. Seulement il fait la sourde d'oreille et si les inventions redémarrent je ne recevrai aucune royalties
C'était déclaré dans la communauté et mentionné dans mon jugement de divorce. Seulement il fait la sourde d'oreille et si les inventions redémarrent je ne recevrai aucune royalties
La législation juridique et financière évolue en permanence...