Suppression d'un droit de passage
jerry85
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma belle-mère veut vendre s maison. Or il existe un droit de passage pour son voisin qui a un terrain au bout du sien.
Autrefois le terrain du voisin était enclavé entre celui de ma belle*mère et des champs cultivés.
Depuis cette zone de champs a été viabilisée, construite de pavillons et une route passe au droit du terrain du voisin, qui est donc directement accessible.
De plus ce terrain est devenu constructible et le voisin l'a proposé à la vente.
Dans ce cas le droit de passage peut-il être supprimé
Ma belle-mère veut vendre s maison. Or il existe un droit de passage pour son voisin qui a un terrain au bout du sien.
Autrefois le terrain du voisin était enclavé entre celui de ma belle*mère et des champs cultivés.
Depuis cette zone de champs a été viabilisée, construite de pavillons et une route passe au droit du terrain du voisin, qui est donc directement accessible.
De plus ce terrain est devenu constructible et le voisin l'a proposé à la vente.
Dans ce cas le droit de passage peut-il être supprimé
A voir également:
- Suppression d'un droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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