Suppression d'un droit de passage

jerry85 - 16 oct. 2015 à 07:10
BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 16 oct. 2015 à 08:56
Bonjour,


Ma belle-mère veut vendre s maison. Or il existe un droit de passage pour son voisin qui a un terrain au bout du sien.
Autrefois le terrain du voisin était enclavé entre celui de ma belle*mère et des champs cultivés.
Depuis cette zone de champs a été viabilisée, construite de pavillons et une route passe au droit du terrain du voisin, qui est donc directement accessible.
De plus ce terrain est devenu constructible et le voisin l'a proposé à la vente.
Dans ce cas le droit de passage peut-il être supprimé

1 réponse

BmV Messages postés 91471 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
16 oct. 2015 à 08:56
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

cliquer aussi
sur
>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
0