Taxes foncières de mon locataire
rvbruno
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BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Propriétaire de mûrs commerciaux, je souhaiterais savoir dans quelle mesure je peux ou non faire supporter mes taxes foncières à mon locataire. Jusqu'à présent je ne m'étais pas penché sur cette question mais devant de nombreux retards et indélicatesses de sa part, j'y viens... Sachant que le bail prévoit, sans grande précision, le remboursement par le preneur des "taxes locatives : redevance d'enlèvement des ordures ménagères, taxes et contributions,...". En conditions particulières figurent uniquement le remboursement des taxes d'enlèvement des ordures ménagères, que j'ai toujours obtenues de sa part, bon gré mal gré.
Vous remerciant par avance de bien vouloir m'éclairer sur la question,
Cordialement
M. BRUNO
Propriétaire de mûrs commerciaux, je souhaiterais savoir dans quelle mesure je peux ou non faire supporter mes taxes foncières à mon locataire. Jusqu'à présent je ne m'étais pas penché sur cette question mais devant de nombreux retards et indélicatesses de sa part, j'y viens... Sachant que le bail prévoit, sans grande précision, le remboursement par le preneur des "taxes locatives : redevance d'enlèvement des ordures ménagères, taxes et contributions,...". En conditions particulières figurent uniquement le remboursement des taxes d'enlèvement des ordures ménagères, que j'ai toujours obtenues de sa part, bon gré mal gré.
Vous remerciant par avance de bien vouloir m'éclairer sur la question,
Cordialement
M. BRUNO
A voir également:
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3 réponses
Eh bien si c'est ça la "question", la réponse est : le locataire n'a pas à payer la taxe foncière, seule la TOEM peut être récupérée auprès de ce dernier, la TH étant récupérée en direct par le fisc.
Pour la même "question", une autre réponse parmi plusieurs : https://www.pap.fr/locataire
La taxe foncière, comme son nom l'indique, est basée sur un bien immobilier, pas sur son utilisation ; le locataire ne va quand même pas payer une taxe sur un bien qui ne lui appartient pas !
"Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas." - P. Dac
Pour la même "question", une autre réponse parmi plusieurs : https://www.pap.fr/locataire
La taxe foncière, comme son nom l'indique, est basée sur un bien immobilier, pas sur son utilisation ; le locataire ne va quand même pas payer une taxe sur un bien qui ne lui appartient pas !
"Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas." - P. Dac
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