taxes foncières de mon locataire

Question

Bonjour, 

Propriétaire de mûrs commerciaux, je souhaiterais savoir dans quelle mesure je peux ou non faire supporter mes taxes foncières à mon locataire. Jusqu'à présent je ne m'étais pas penché sur cette question mais devant de nombreux retards et indélicatesses de sa part, j'y viens... Sachant que le bail prévoit, sans grande précision, le remboursement par le preneur des "taxes locatives : redevance d'enlèvement des ordures ménagères, taxes et contributions,...". En conditions particulières figurent uniquement le remboursement des taxes d'enlèvement des ordures ménagères, que j'ai toujours obtenues de sa part, bon gré mal gré.
Vous remerciant par avance de bien vouloir m'éclairer sur la question,

Cordialement

M. BRUNO

BmV · Answer

Les taxes foncières sont dues par le propriétaire.

BmV · Answer

Si les locataires en sont d'accord, alors fréquent peut-être mais ...



... selon quelle justification légale ?

BmV · Answer

Eh bien si c'est ça la "question", la réponse est : le locataire n'a pas à payer la taxe foncière, seule la TOEM peut être récupérée auprès de ce dernier, la TH étant récupérée en direct par le fisc.

Pour la même "question", une autre réponse parmi plusieurs : https://www.pap.fr/locataire

La taxe foncière, comme son nom l'indique, est basée sur un bien immobilier, pas sur son utilisation ; le locataire ne va quand même pas payer une taxe sur un bien qui ne lui appartient pas !



 
 
"Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas." - P. Dac

Taxes foncières de mon locataire

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