Question sur la taxe d'habitation
ingaborg
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15 oct. 2015 à 14:09
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 oct. 2015 à 16:49
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 oct. 2015 à 16:49
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2 réponses
vr662
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2 mai 2017
15 oct. 2015 à 14:35
15 oct. 2015 à 14:35
Si premier logement non, la taxe d'habitation concerne le logement occupé au 1er janvier de l'année en cours.
Xavier92100
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25 novembre 2015
320
15 oct. 2015 à 16:49
15 oct. 2015 à 16:49
non
du par l'occupant du 1 janvier
du par l'occupant du 1 janvier
La législation juridique et financière évolue en permanence...