Dedomagement lors d'un enterrement de ligne par ERDF
Laporte Yves
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour, je suis agriculteur et ERDF enterre une ligne sur une parcelle que j'ai en location (bail).L'entreprise privée qui fait les travaux m'assure que je n'ai droit à rien pour la remise en état d'après travaux.
Est-ce vrai?
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1 réponse
Bonsoir,
Je ne suis pas sûr d'avoir compris. Donc, je vous donne les 2 directions de ma comprenette :
1 - Des dédommagements pour le passage du câble, vous n'en aurez probablement pas
2 - La remise en état après travaux est + qu'obligatoire et peu mener à une indemnisation, (perte de culture par exemple).
Le barème d'indemnisation est défini ni par vous, ni par ERDF mais, par la chambre de l'agriculture dans ce cas.
Que réclamez-vous ?
Cordialement,
Je ne suis pas sûr d'avoir compris. Donc, je vous donne les 2 directions de ma comprenette :
1 - Des dédommagements pour le passage du câble, vous n'en aurez probablement pas
2 - La remise en état après travaux est + qu'obligatoire et peu mener à une indemnisation, (perte de culture par exemple).
Le barème d'indemnisation est défini ni par vous, ni par ERDF mais, par la chambre de l'agriculture dans ce cas.
Que réclamez-vous ?
Cordialement,
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