A voir également:
- Dedomagement lors d'un enterrement de ligne par ERDF
- Comment se dépacser en ligne - Guide
- Bsr en ligne - Guide
- Comment se depacser en ligne - Guide
- Je ne veux personne à mon enterrement - Forum Donation-Succession
- Renouvellement carte famille nombreuse sncf en ligne - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Je ne suis pas sûr d'avoir compris. Donc, je vous donne les 2 directions de ma comprenette :
1 - Des dédommagements pour le passage du câble, vous n'en aurez probablement pas
2 - La remise en état après travaux est + qu'obligatoire et peu mener à une indemnisation, (perte de culture par exemple).
Le barème d'indemnisation est défini ni par vous, ni par ERDF mais, par la chambre de l'agriculture dans ce cas.
Que réclamez-vous ?
Cordialement,
Je ne suis pas sûr d'avoir compris. Donc, je vous donne les 2 directions de ma comprenette :
1 - Des dédommagements pour le passage du câble, vous n'en aurez probablement pas
2 - La remise en état après travaux est + qu'obligatoire et peu mener à une indemnisation, (perte de culture par exemple).
Le barème d'indemnisation est défini ni par vous, ni par ERDF mais, par la chambre de l'agriculture dans ce cas.
Que réclamez-vous ?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...