Refus d'attribution d'Apl: quel recours
croze
-
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes en couple non imposables, nous hébergeons , notre fille depuis bientôt 3 ans non imposable aussi et on nous refuse l'apl sans explication merci de me donner quelques explication
A voir également:
- Refus d'attribution d'Apl: quel recours
- Refus d'attribution du logement - non attribution par la cal - Forum Immobilier
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Troisième refus ! Commission attribution logement quel recours ? - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Peut-on contester le refus d'une commission d'attribution de log - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...